B..., représenté par Me Bertrand, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision, née le 25 mai 2023, par laquelle le préfet de police a implicitement refusé de lui délivrer

APPELANTE Madame Marguerite X... ... ... 97121 ANSE BERTRAND Comparante en personne Assistée de Maître Patrick EROSIE (Toque 94), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Janvier 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Bernard SELTENSPERGER, Conseiller

Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée par : Me Nicolas LEBON, avocat au barreau de au barreau de LILLE, substituant Me Bernard RAPP, avocat au barreau de LILLE

Bernard Z..., demeurant ..., tous deux venant par représentation de Marc Z..., décédé, 5°/ de Mlle Sophie Z..., demeurant chez M. Bertrand D..., ..., 6°/ de M.

: K.106 substitué par Me Sébastien CAP, avocat au barreau de PARIS, toque : M884 Madame Sylvie Y... ... 94300 VINCENNES, représentée par Me BRAMI, avocat au barreau de PARIS, toque : K.106 substitué

LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Ludovic PARTYKA, Juges Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Pierre BALLON, Président de Chambre, Assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, J

consolidé à la date du 30 novembre 2014 et que le taux d'incapacité permanente partielle qui en résulte s'élève à 8 % ; 2°) de condamner solidairement la région Auvergne-Rhône-Alpes et le lycée Claude Bernard

DE RENNES Immeuble le Magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentée par Maître Bertrand CREN, (SCP BDH Avocats), avocat au barreau d'ANGERS Maître Bernard Z..., ès-qualités de liquidateur

DE RENNES Immeuble le Magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentée par Maître Bertrand CREN, (SCP BDH Avocats), avocat au barreau d'ANGERS Maître Bernard Y..., ès-qualités de liquidateur

.-97121 ANSE BERTRAND Dispensée de comparaître en application des articles 446-1 et 496 du code de procédure civile Ayant pour conseil, Maître Ernest DANINTHE (toque 45), avocat au barreau de GUADELOUPE

APPELANT Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] , demeurant [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet Gestion Immobilière Bertrand Petit, ayant son siège [Adresse 3], pris en

° Portalis 352J-W-B7G-CX4RF N° MINUTE : 3 Assignation du : 21 Septembre 2022 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [C] [G] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Bertrand

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

... 72015 LE MANS CEDEX 2 SARL LA CHARMILLE Le rafal Château Gaillard 72330 OIZE représentés par la SCP Bernard SCHBATH, avocat au barreau de PARIS l'A.

Bertrand X..., Mme Marie-Louise Edith X... C/ M. Roland Z...

Par mémoire récapitulatif enregistré le 14 février 2022, la société Bernardi conclut aux mêmes fins que ses précédentes écritures, par les mêmes moyens.

Bernard né le 23 mars 1952 à PARIS 4EME (75), fils de Gérard et de Y...

La société Le Hameau de Barboron exploite un hôtel-restaurant dans la combe du même nom, ou Combe Bernard, sur le territoire de la commune de Savigny-lès-Beaune.

BERNARD Fils de X... Michel et de Z... Patricia De nationalité française, célibataire Sans profession Détenu au centre pénitentiaire de maubeuge, demeurant ...