Bertrand Dacosta, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SOCIETE INFORMATIQUE TELEMATIQUE CORSE (SITEC) et à la SCP Waquet, Farge, Hazan

demande de désignation d'un expert et précise que si la responsabilité du centre hospitalier de Péronne est retenue par le tribunal administratif d'Amiens, elle lui demandera le remboursement de ses débours

la demande de nomination d'un expert et précise que si la responsabilité du centre hospitalier de Péronne est retenue par le tribunal administratif d'Amiens, elle sollicitera le remboursement de ses débours

demande de nomination d'un expert et précise que si la responsabilité du centre hospitalier de Saint Quentin est retenue par le tribunal administratif d'Amiens, elle sollicitera le remboursement de ses débours

Gautron, rapporteur public, - les observations de Me Bertrand-Hebrard représentant les consorts H... et I... et de Me Ouvrard représentant le centre hospitalier de Hyères.

Mme [B] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Brice MULLER de la SELARL CABINET ERICK ZENOU AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de VIENNE DEFENDEUR : Me Béatrice BERTRAND

sous le numéro 383 451 267, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par le Président de son conseil d’administration domicilié en cette qualité à ce siège représentée par Maître Denis BERTRAND

Bertrand Savouré, rapporteur public ; - les observations de Me Ayati, pour M.

l'Arche - 92727 NANTERRE CEDEX représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me François CARRE, avocat au barreau de POITIERS SA SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE 7 rue Belgrand

Jean-Claude C, SCI T, Monsieur Joël F, M Bertrand D - revenus totalement injustifiés du fait des bulletins de salaires manifestement faux, - les octrois de crédits avec différé (différé injustifié du fait

[A], - fixé les honoraires de la Selarl Berthaud et associés à la somme globale de 4 873.60 € TTC, - constaté que Mme [W] et M.

demande de désignation d'un expert et précise que si la responsabilité du centre hospitalier de Soissons est retenue par le tribunal administratif d'Amiens, elle lui demandera le remboursement de ses débours

de nomination d'un expert et précise que si la responsabilité du centre hospitalier de Saint Quentin est retenue par le tribunal administratif d'Amiens, elle sollicitera le remboursement de ses débours

de désignation d'un expert et précise que si la responsabilité du centre hospitalier de Saint-Quentin est retenue par le tribunal administratif d'Amiens, elle lui demandera le remboursement de ses débours

Bertrand, Alain et Laurent X..., Mme Colette X... et Mme Dominique X..., agissant alors tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs, Iris et Arnaud (les consorts

primaire d'assurance maladie (CPAM) de Vaucluse, représentée par Me Kostova, demande au tribunal de condamner le centre hospitalier d'Orange à lui verser la somme de 6 614,58 euros en remboursement de ses débours

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 février 2021 et 28 décembre 2021, Mme B D épouse C, représentée par Me Bertrand, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la

de nomination d'un expert et précise que si la responsabilité du centre hospitalier Compiègne-Noyon est retenue par le tribunal administratif d'Amiens, elle lui demandera le remboursement de ses débours