Sermaize-les-Bains (Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1989 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit de la Société nanceienne de crédit industriel et Varin Bernier

AGF Allianz group ; Sur le premier moyen du pourvoi incident, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que, malgré l'injonction qui lui avait été délivrée, la société civile immobilière Villa Bertille

. soutenait que du fait de l'incapacité permanente partielle de 70 % dont il demeure atteint - et indépendamment de l'incidence professionnelle de cette incapacité - il ne pouvait se déplacer sans béquilles

le gérant, et l'absence de toute justification de la part de ce dernier avaient privé la plaignante de la possibilité de vérifier l'écart de 160 bêtes qu'elle constatait entre son stock théorique de bétail

Bertin D..., demeurant ..., 2 / Mme Florence Z..., épouse C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1997 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), au profit : 1

#Bagusat KG contre Hauptzollamt Berlin-Packhof.#Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Berlin - Allemagne.#Affaire 37-75.

Article 3 : La commune de Beuvillers versera à la SCI LA LARGE VOIE la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 4 : La SCI " La Large Voie " versera à la commune de Beuvillers une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Etablissements Bernier-Dupas et Cie, société anonyme dont le siège

En se déterminant ainsi, sans caractériser une concession de la part de la société Donibane Berri et alors que la société [E] soutenait que la vente par M.

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 2 mai 2019), la société Aliteams, qui fournissait le GAEC des Linières (le GAEC) en aliments pour bétail, l'a mis en demeure le 31 août 2015 de lui payer la somme de 46 285,41

licencié pour motif économique le 29 novembre 1989, il a contesté le montant des indemnités qui lui avaient été versées en application de la convention collective nationale des coopératives et SICA bétail-viande

ensemble ... à Saint-Max (Meurthe-et-Moselle) en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1991 par la cour d'appel de Chambéry, au profit de : 1 ) la Société civile immobilière de la Vallée de Belleville

fiscaux de la Mayenne, domicilié ...Université, 75007 Paris, en cassation d'un jugement rendu le 5 juillet 1993 par le tribunal de grande instance de Laval, au profit de la Société mayenne aliments bétail

D le versement à la commune de Biéville-Beuville de la somme qu'elle demande en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Bernis

Il y a en revanche lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Biéville-Beuville la somme de 1 000 euros au titre des frais de même nature.

1975 par la société Gec-Alsthom Travaux Extérieurs en qualité de chaudronnier-tuyauteur, est devenu par la suite chef d'équipe ; que le 6 février 1990, il a été envoyé sur un chantier extérieur à Belleville-sur-Loire