Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2401887_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 février 2024 et 30 janvier 2025, Mme B C A, représentée par Me Blivi demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60369f9574496841afd777eb
22 septembre 2015
22 septembre 2015
Instance de PARIS - RG n° 12/15428 APPELANTE Madame [M] [X] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 2] (Algérie) [Adresse 1] [Localité 1] (ALGERIE) représentée par Me Adoté BLIVI
Source officiellePôle 2 - Chambre 11
6037474e5d0d662585a01ca6
27 avril 2015
27 avril 2015
[B] [H], [Adresse 1] LIBRE, non comparant, convoqué au centre de rétention administrative de [Localité 6], site de [Localité 9] représenté par Me Adoté Blivi, avocat commis d'office, du barreau de
Source officiellePôle 2 - Chambre 11
6037474e5d0d662585a01ca8
27 avril 2015
27 avril 2015
7], assisté de tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance de [T] [Y], interprète en langue bambara, serment préalablement prêté et de Me Adoté Blivi
Source officiellePôle 2 - Chambre 11
6037474e5d0d662585a01caa
27 avril 2015
27 avril 2015
faciliter les échanges, tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance de [D] [Z], interprète en langue bambara, serment préalablement prêté et de Me Adoté Blivi
Source officielle10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008000322
9 février 2000
9 février 2000
"Voyages Sutter" détenues par la société civile du Petit Blagier ; qu'en contestant l'indemnisation de deux appartements et de leurs dépendances situés 6, rue d'El Biar à Alger, par la voie d'un appel
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
Antonakopoulos, Vortsela et Antonakopoulouc/Grèce
ECLI:CEDH:003-68542-69010
14 décembre 1999
14 décembre 1999
chambre deviennent définitifs à l’expiration dudit délai de trois mois ou si les parties déclarent qu'elles ne demanderont pas le renvoi de l’affaire devant la Grande Chambre. [2] De Blasiis
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:1218JUD001444803
18 décembre 2007
18 décembre 2007
La Cour observe avoir déjà traité d’affaires soulevant des questions semblables à celle du cas d’espèce et a constaté la violation de l’article 6 § 1 de la Convention (voir De Blasi c.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008260327
28 décembre 2005
28 décembre 2005
Dominique Blais, secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche et signataire de l'arrêté attaqué, qui était suffisamment précise, valait pour les décisions ordonnant la reconduite à la frontière des
Source officielleCour d'Appel
6253c998bd3db21cbdd88c0f
20 octobre 2006
20 octobre 2006
Représentée par Monsieur Y... , délégué syndical INTIMEE : NORMANDIE FIXATIONS Zone Industrielle 61570 MORTREE Représentée par Me BLAIS, avocat au barreau d'ARGENTAN, en présence de Madame DE Z... , gérante
Source officielleCour d'Appel
6253c998bd3db21cbdd88c13
20 octobre 2006
20 octobre 2006
Le Y... 61570 MORTREE Représentée par Monsieur Z..., délégué syndical INTIMEE : NORMANDIE FIXATIONS Zone Industrielle 61570 MORTREE Représentée par Me BLAIS, avocat au barreau d'ARGENTAN, en présence
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-1482149-1549804
19 octobre 2005
19 octobre 2005
Representatives of the parties Government : Jean-Luc Florent , Agent , Anne-Françoise Tissier , Counsel , Sandrine Gil , Jean-Baptiste Bladier , Advisers ; Applicant
Source officielleProcédures Collectives
69dc5612cdc6046d470a538c
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Greffier d'audience : Maître Charlotte LAISNE Ministère public : Monsieur Jean-Baptiste BLADIER Délibéré le : 05/01/2026 AINSI JUGE APRÈS DÉLIBÉRÉ DE : Monsieur Jean-Paul BERENGUIER, président, Monsieur
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2504052_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Blazi. D E C I D E : Article 1er : M. B...
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
61636ee177a1403986670c15
17 mars 2011
17 mars 2011
2009 -Tribunal d'Instance de PARIS 13 - RG n° 1108000574 APPELANT Monsieur [W] [N] [R] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par la SCP NARRAT PEYTAVI, avoués à la Cour assisté de Me Adoté BLIVI
Source officielleCour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a716
24 janvier 2008
24 janvier 2008
ET INTIMEE : LA SA ASPARO, prise en la pesonne de son représentant légal, pris tant en son nom personnel qu'ès qualités de représentant du GME : GROUPEMENT MOMENTANE D'ENTREPRISES ROBINETTERIE DU BLAVAIS
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616243bf1217cad6c0164918
16 septembre 2014
16 septembre 2014
de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/15349 APPELANTE Mademoiselle [S] [W] [G] [D] [Z] née le [Date naissance 3] 1951 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Adoté BLIVI
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616243bf1217cad6c0164919
16 septembre 2014
16 septembre 2014
Instance de PARIS - RG n° 10/14522 APPELANTE Madame [W] [T] [K] [E] [H] épouse [D] née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 3] (Togo) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Adoté BLIVI
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616243c01217cad6c016491a
16 septembre 2014
16 septembre 2014
Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/14534 APPELANTE Madame [N] [D] [F] [Z] [Z] née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Adoté BLIVI
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1005JUD000159502
5 octobre 2006
5 octobre 2006
En l'affaire de Blasi c. Italie, La Cour européenne des Droits de l'Homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de : MM. B.M.
Source officiellePage 10 sur 19