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4 063 résultats pour « Boiardi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01975_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

A, représenté par Me Boiardi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance attaquée ; 2°) d'annuler les avis de saisie administrative à tiers détenteur émis à son encontre par la direction

Source officielle
CC

comm

6137234fcd580146774081d4

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

Michel X..., domicilié ..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Constructions Navales Joseph Stento, 3 / de la société Seychelles Marketing Board, société de droit seychellien

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1413361_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société BODIADIS.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE03179_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

C, représenté par Me Boiardi, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler l'arrêté du préfet des Yvelines du 22 mai 2020 ; 3° d'enjoindre au préfet des Yvelines ou à tout

Source officielle
TJ

Référés

68dd83d7548223b2c7ac3b3e

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

de la SELARL SELARL BOIZARD EUSTACHE GUILLEMOT ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0456 Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD [Adresse 5] [Localité 12] Représentée par Maître Vincent

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201914

Cassation

1 décembre 2011

1 décembre 2011

X..., salarié de la société Onepi mis à la disposition de la société Boccard pour une mission de mécanicien de maintenance au sein de l'entreprise Ajinomoto Eurolysine, a été victime d'un accident du travail

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

6706e7faf1d01e3c86f7a8d0

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

LEVY BODARD et la S.A.R.L.

Source officielle
CC

civ3

613724bccd58014677417efb

Cassation

8 juin 2006

8 juin 2006

l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, abstraction faite de motifs surabondants relatifs au bouleversement de l'économie du contrat, que la société Boccard

Source officielle
CC

comm

613723cccd5801467740e471

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Degomme Boccard, dont le siège est ...

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2204094_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

A B, représenté par Me Boiardi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2022 par lequel préfet des Yvelines a refusé

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02512_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

E, représenté par Me Boiardi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler le titre exécutoire de recette émis le 18 décembre 2017 par le maire de la commune de Villiers-le-Bel

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2402275_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 16 mars et le 24 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Boiardi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au

Source officielle
CA

Première Présidence

69df1dffcdc6046d474799b4

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Tristan BOFFARD, Substitut Général près la Cour d'Appel de RIOM PARTIE JOINTE SUR LA PROCEDURE Vu la décision d'admission en soins sans consentement à la demande d'un tiers prise le 21/03/2026

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6a167ed2cdc6046d4711025f

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

E000DN3S, ayant pour avocat plaidant Me Samuel AZOULAY, avocat au barreau de PARIS, toque: M1 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n°80 , 2 pages) Nous, Agnès BODARD-HERMANT

Source officielle
TJ

Service des référés

6946509575782d5f06eadd1e

T. Judiciaire

19 décembre 2025

19 décembre 2025

LTD [Adresse 3] [Adresse 3] IRLANDE représentée par Maître Kami HAERI de WHITE AND CASE LLP, avocat constitué et plaidant au barreau de PARIS - #J0002 et par Maître Julia BOMBARDIER de TACTICS AARPI,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04723_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Bodiadis a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la restitution partielle de la contribution au service

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60331ba9a6a7178d5c2ef0f5

Appel

27 septembre 2017

27 septembre 2017

* * * Le 24 août 2016, la SA BOCCARD a interjeté appel de l'ordonnance rendue par le Conseil de Prud'hommes de LYON, en date du 17 août 2016.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301424

Cassation

30 novembre 2011

30 novembre 2011

réseau de circulation de produits dans des laboratoires pharmaceutiques, a sous-traité une partie des travaux à la société Audincourt Rhône Alpes (société ARA), aux droits de laquelle vient la société Boccard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca8bd3db21cbdd90d77

Appel

2 décembre 2013

2 décembre 2013

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Madame Patricia X...a été engagée par l'Association Crèche SAINT MARTIN DE PORRES-BOISSARD dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée du 15

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca8bd3db21cbdd90d83

Appel

2 décembre 2013

2 décembre 2013

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Madame Maryse X...a été engagée par l'Association Crèche SAINT MARTIN DE PORRES-BOISSARD dans le cadre d'un contrat de travail d'abord à durée déterminée à

Source officielle

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