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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01975_20230829
29 août 2023
A, représenté par Me Boiardi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance attaquée ; 2°) d'annuler les avis de saisie administrative à tiers détenteur émis à son encontre par la direction
comm
6137234fcd580146774081d4
15 juin 1999
Michel X..., domicilié ..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Constructions Navales Joseph Stento, 3 / de la société Seychelles Marketing Board, société de droit seychellien
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1413361_20250630
30 juin 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société BODIADIS.
3ème Chambre
DCA_20VE03179_20220331
31 mars 2022
C, représenté par Me Boiardi, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler l'arrêté du préfet des Yvelines du 22 mai 2020 ; 3° d'enjoindre au préfet des Yvelines ou à tout
Référés
68dd83d7548223b2c7ac3b3e
1 octobre 2025
de la SELARL SELARL BOIZARD EUSTACHE GUILLEMOT ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0456 Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD [Adresse 5] [Localité 12] Représentée par Maître Vincent
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201914
1 décembre 2011
X..., salarié de la société Onepi mis à la disposition de la société Boccard pour une mission de mécanicien de maintenance au sein de l'entreprise Ajinomoto Eurolysine, a été victime d'un accident du travail
1ère chambre - Référés
6706e7faf1d01e3c86f7a8d0
2 octobre 2024
LEVY BODARD et la S.A.R.L.
civ3
613724bccd58014677417efb
8 juin 2006
l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, abstraction faite de motifs surabondants relatifs au bouleversement de l'économie du contrat, que la société Boccard
613723cccd5801467740e471
8 janvier 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Degomme Boccard, dont le siège est ...
4ème chambre - 4/11
DTA_2204094_20220705
5 juillet 2022
A B, représenté par Me Boiardi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2022 par lequel préfet des Yvelines a refusé
1ère Chambre
DCA_21VE02512_20231222
22 décembre 2023
E, représenté par Me Boiardi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler le titre exécutoire de recette émis le 18 décembre 2017 par le maire de la commune de Villiers-le-Bel
Reconduites à la frontière
DTA_2402275_20240506
6 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 16 mars et le 24 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Boiardi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au
Première Présidence
69df1dffcdc6046d474799b4
14 avril 2026
Tristan BOFFARD, Substitut Général près la Cour d'Appel de RIOM PARTIE JOINTE SUR LA PROCEDURE Vu la décision d'admission en soins sans consentement à la demande d'un tiers prise le 21/03/2026
Pôle 4 - Chambre 4
6a167ed2cdc6046d4711025f
26 mai 2026
E000DN3S, ayant pour avocat plaidant Me Samuel AZOULAY, avocat au barreau de PARIS, toque: M1 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n°80 , 2 pages) Nous, Agnès BODARD-HERMANT
Service des référés
6946509575782d5f06eadd1e
19 décembre 2025
LTD [Adresse 3] [Adresse 3] IRLANDE représentée par Maître Kami HAERI de WHITE AND CASE LLP, avocat constitué et plaidant au barreau de PARIS - #J0002 et par Maître Julia BOMBARDIER de TACTICS AARPI,
Juge des référés
ORCA_25PA04723_20251128
28 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Bodiadis a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la restitution partielle de la contribution au service
CHAMBRE SOCIALE A
60331ba9a6a7178d5c2ef0f5
27 septembre 2017
* * * Le 24 août 2016, la SA BOCCARD a interjeté appel de l'ordonnance rendue par le Conseil de Prud'hommes de LYON, en date du 17 août 2016.
ECLI:FR:CCASS:2011:C301424
30 novembre 2011
réseau de circulation de produits dans des laboratoires pharmaceutiques, a sous-traité une partie des travaux à la société Audincourt Rhône Alpes (société ARA), aux droits de laquelle vient la société Boccard
Cour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d77
2 décembre 2013
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Madame Patricia X...a été engagée par l'Association Crèche SAINT MARTIN DE PORRES-BOISSARD dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée du 15
6253cca8bd3db21cbdd90d83
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Madame Maryse X...a été engagée par l'Association Crèche SAINT MARTIN DE PORRES-BOISSARD dans le cadre d'un contrat de travail d'abord à durée déterminée à
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