1991 une convention par laquelle il acceptait d'apporter, selon les conditions définies par cette convention, son concours, à l'association La Prévention routière formation, pour l'organisation de stages

"assumeraient les stages de vente", Armando J... devant se rendre ensuite à Toulouse, puis dans d'autres villes pour mettre en place des organisations similaires de vente; qu'en réalité, la société ne

Ludovic Y..., domicilié société Steelcase Strafor, zone industrielle de Babeuf à Fecamp (Seine-Maritime), 4 ) M.

correctionnelle, en date du 28 octobre 1999, qui les a condamnés, pour exercice d'un travail dissimulé, chacun à 50 000 francs d'amende, à 5 ans d'interdiction d'exercer l'activité d'organisation de stages

X... qui soutenait qu'une période d'essai doit être fixée dans sa durée dès l'engagement du salarié et qu'en l'espèce où l'article 12 du décret du 24 mai 1969 prévoyait une durée de stage de 6 à 12 mois

s'entend de la situation d'une personne qui est accueillie par un employeur en vertu d'une convention de stage, conclue pour une durée déterminée et généralement courte, dont l'objet peut consister, soit

, quelle que soit l'école, chaque étudiant, suivant les recherches ou les propositions de stages, a la possibilité indifféremment d'exercer celui-ci, soit en France, soit à l'étranger ; qu'il incombe à

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Staci

Vriet n'a jamais reconnu avoir organisé des stages pour la reconversion de son personnel ; qu'elle a simplement admis avoir fait suivre au personnel d'atelier une formation spécifique pour s'adapter aux

alors, selon le moyen, en premier lieu, que c'est à tort que la cour d'appel a décidé que la procédure d'entretien préalable n'était pas applicable, l'agent ne se trouvant pas en période d'essai mais en stage

grief à cette décision d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le pourvoi, que dans son assignation en référé, la société Support et Formation avait elle-même indiqué qu'une nouvelle offre de stage

Etablissements Boiraud, devenue Boiro Nobel, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 23 février 1993 par la cour d'appel de Rennes (1e chambre, section A), au profit de la SCP Strati

DEFENDEUR : * SARL STRALYS, [Adresse 4] Non comparante.

procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le Syndicat intercommunal des Eaux de la région Rhône-Aygues-Ouveze, chargé de la distribution de l'eau sur le territoire de la commune de Bollène

Y..., magistrat de la République d'Allemagne, a assisté au délibéré de la cour d'assises ; "alors, d'une part, que les magistrats ressortissants d'Etats étrangers ne peuvent être admis à faire un stage

part, que ni le contrat de gérance des époux Y..., ni la convention collective visée par la cour d'appel n'imposaient à l'Union commerciale de prendre les mesures requises et notamment d'organiser un stage

cette qualité au siège social Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 - N° du dossier 2575907 - Plaidant : Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER

disposition au Greffe RG 2024053823 ENTRE : SA ARVAL SERVICE LEASE, dont le siège social est 1 boulevard Haussmann 75009 Paris - RCS B 352 256 424 Partie demanderesse : assistée de Maître Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER

11/04/2025 ENTRE : SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 352862346 Partie demanderesse : Comparant par Me Thibaut PETITGIRARD Avocat, substituant Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER

CM-CIC LEASING SOLUTIONS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER, avocat au barreau de PARIS - #C0495 DEFENDEUR Le Syndicat Cgt Ile de France des Personnels