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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02309_20250522
22 mai 2025
Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2023 sous le n° 23MA02429, et un mémoire enregistré le 20 décembre 2024, Mme C, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
2ème chambre
DTA_2202372_20230707
7 juillet 2023
Par deux mémoires en défense enregistrés les 14 novembre 2022 et 30 mars 2023, la commune du Cannet-des-Maures, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, conclut à titre principal au rejet de la requête
10eme Chambre
DTA_2111115_20250722
22 juillet 2025
24 septembre, 10 octobre et 18 novembre 2024 dans l'instance n° 2111115 et les 5 juillet, 7 octobre et 18 novembre 2024 dans l'instance n° 2307187, la société Promurba, représentée par Me Faure -Bonaccorsi
DTA_2102124_20240112
12 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires enregistrés les 4 août et 8 novembre 2021, 2 février et 7 avril 2022, Mme D C, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, demande au tribunal :
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0422DEC003487897
22 avril 1998
Elle a pour objet le paiement d'une somme, à titre de révision des prix, de la part de la municipalité d'Aci Bonaccorsi pour une construction réalisée par l'entreprise du requérant.
1ère chambre
DTA_2502352_20260331
31 mars 2026
B... et Mme D..., et de Me Faure-Bonacorsi, représentant la commune de Carcès. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2202331_20231208
8 décembre 2023
A, et de Me Faure-Bonaccorsi, représentant la commune du Luc-en-Provence. Considérant ce qui suit : 1. M.
2ème Chambre
DTA_2300423_20260324
24 mars 2026
Peyrot, rapporteur public, - les observations de Me Guin, représentant les requérants, et celles de Me Faure-Bonaccorsi, représentant la commune de La Bouilladisse.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00285_20240229
29 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 février 2024, la commune de Boulbon, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0913REP002525794
13 septembre 1995
inline-block }           COMMISSION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME     PREMIERE CHAMBRE           Requête N° 25257/94     Mario Bonaccorso
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00233_20250331
31 mars 2025
Procédure devant la Cour : I - Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 février, 18 juin et 6 décembre 2024 sous le n° 24MA00233, la SARL Austin, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, demande
Première Chambre
67eed717b848dd6814c5f82c
3 avril 2025
naissance 5] 2007, [I] [J] née le [Date naissance 4] 2009 et [F] [J], né le [Date naissance 10] 2013 née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 17] (13), demeurant [Adresse 9] représentée par Me Béatrice BONACORSI
DCA_23MA00383_20231228
28 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 février 2023, Mme B, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille
3ème chambre
DTA_2202043_20260205
5 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 janvier 2026, la commune de La Croix-Valmer, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, conclut au rejet de la requête et à ce que les frais d’expertise soient répartis
6ème chambre
DTA_2102112_20240611
11 juin 2024
B A, représenté par Me Bonacorsi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commune de Saint-Laurent-du-Var a implicitement rejeté sa demande du 18 février 2020 ; 2°) de condamner
DTA_2400608_20250610
10 juin 2025
mémoires en défense enregistrés le 17 septembre 2024 et le 15 octobre 2024, la commune de La Seyne-sur-Mer, agissant par son maire en exercice et représentée par la SELARL Item Avocats par Me Faure-Bonaccorsi
4ème Chambre
DTA_2400601_20240515
15 mai 2024
A B, représenté par Me Bonarcosi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
2ème chambre - Juge Unique
DTA_2303808_20260414
14 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2024, la commune du Beausset, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, conclut, à titre principal à l’irrecevabilité des conclusions indemnitaires, à titre
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02433_20240126
26 janvier 2024
Gautron, rapporteur public, - les observations de Me Barlet, représentant l'AIDCO, et de Me Gonzalez-Lopez, substituant Me Faure-Bonaccorsi, représentant la métropole Toulon-Provence-Méditerranée.
DCA_21MA03456_20230928
28 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 août 2021 et le 21 juin 2023, Mme B C, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
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