Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER AVRIL 2021 1°/ la société Boramar

de stupéfiants et l'a condamné à la peine de 4 ans d'emprisonnement ; " aux motifs que Rachid D..., étant désigné comme un grossiste et un fournisseur des dealers vendant sur la place du marché à Borny

       Le 12 novembre 1992, le dossier parvint à la cour d'appel de Bologna.

BOKENA X..., demeurant Foyer Sonacotra, Ch.306 B, ...

Y..., devant le tribunal, pour le faire condamner à lui rembourser les frais de bornage et d'huissier de justice qu'elle avait engagés, précisant que le bornage avait été effectué pour clarifier la situation

GRDF Copie exécutoire délivrée à Me Philippe DAN Copie certifiée conforme délivrée à Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA Me Maxime ROUILLOT EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SIX JANVIER

/09846 SARL SOCIETE INTERNATIONALE DE CREDIT C/ SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : - Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA

syndicat des copropriétaires du 8 avenue de Verdun, représenté par la SAS Immobilière Niçoise, prise en la personne de son président du conseil d'administration, elle-même représentée par Me Kattineh-Borgnat

un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2024, la société anonyme d'économie mixte locale Habitat 06, prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée par Me Kattineh-Borgnat

X..., Y..., Z..., Le Borgne, B... et C..., les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société BORAMAR

Par un mémoire en défense enregistré le 28 janvier 2025, la commune de Saint-Christophe-sur-le-Nais, représentée par Me Le Borgne, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la

.. et que celui-ci, en produisant ce document, a fait, en connaissance de cause, usage d'un faux ; qu'enfin, les déclarations de Nadine Y... suivant lesquelles elle aurait signé ce procès-verbal de bornage

Le 9 avril 2013, la société du Sud et du Levant et la commune ont procédé au bornage amiable de leurs propriétés respectives. 4. Le 30 août 2013, M. et Mme [P] ont cédé à M.

       Le 7 février 1995, la procédure débuta devant la cour d'appel de Bologna.

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 janvier 2000), que la commune de La Gaude ayant demandé le bornage

DEMANDEUR: Le Syndicat des copropriétaires [Adresse 9], sis [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice la SARL SOGEA dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Olivier CASTELLACCI de la SELARL NMCG AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NICE Appelants Madame [X] [B] représentée par Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA