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515 résultats pour « Bouarfa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2411924_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Gilbertas, rapporteur public, – et les observations de Me Bouakfa, substituant Me Grimaldi, pour M. A.... Considérant ce qui suit : M. 

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2411925_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Gilbertas, rapporteur public, – et les observations de Me Bouakfa, substituant Me Grimaldi, pour M. B.... Considérant ce qui suit : M. 

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2411926_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Gilbertas, rapporteur public, – et les observations de Me Bouakfa, substituant Me Grimaldi, pour Mme B....

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2411927_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Gilbertas, rapporteur public, – et les observations de Me Bouakfa, substituant Me Grimaldi, pour Mme B....

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2411928_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Gilbertas, rapporteur public, – et les observations de Me Bouakfa, substituant Me Grimaldi, pour Mme A....

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2411929_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Gilbertas, rapporteur public, – et les observations de Me Bouakfa, substituant Me Grimaldi, pour Mme A....

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2411930_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Gilbertas, rapporteur public, – et les observations de Me Bouakfa, substituant Me Grimaldi, pour Mme A....

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2411931_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Gilbertas, rapporteur public, – et les observations de Me Bouakfa, substituant Me Grimaldi, pour Mme B..., Considérant ce qui suit : Mme B..., technicienne de laboratoire de classe normale, exerce

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2411932_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Gilbertas, rapporteur public, – et les observations de Me Bouakfa, substituant Me Grimaldi, pour M. B.... Considérant ce qui suit : M. 

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2411933_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Gilbertas, rapporteur public, – et les observations de Me Bouakfa, substituant Me Grimaldi, pour Mme A....

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2411934_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Gilbertas, rapporteur public, – et les observations de Me Bouakfa, substituant Me Grimaldi, pour Mme A....

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2411935_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Gilbertas, rapporteur public, – et les observations de Me Bouakfa, substituant Me Grimaldi, pour Mme B....

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2411936_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Gilbertas, rapporteur public, – et les observations de Me Bouakfa, substituant Me Grimaldi, pour Mme A....

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

65b20bf0c4cf860008dff42d

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[V] [Y] [X] en ses déclarations par visioconférence, Maître Nohra BOUKARA, avocat au barreau de STRASBOURG, en ses observations pour le retenu, puis Maître Béril MOREL, avocat au barreau de Paris, en ses

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01445_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

B..., représenté par Me Boukara, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 18 avril 2024 du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d’annuler l’arrêté de la préfète du Bas-Rhin du 13

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2500720_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

A C D, représenté par Me Boukara, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2500721_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 janvier et 10 février 2025, Mme A D C, représentée par Me Boukara, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2305175_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

A B, représenté par Me Boukara, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2105866_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 novembre et 23 décembre 2021, l'association ADL School, représentée par Me Boukara, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TJ

Service des référés

6584913ae41137cbf9fc85b3

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

DELAGNEAU CONSEIL [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Mohamed BOUACHA, avocat au barreau de PARIS - #C1493 DÉBATS A l’audience du 16 Novembre 2023, tenue publiquement, présidée par Cristina

Source officielle

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