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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450778.20211130
30 novembre 2021
30 novembre 2021
au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 3 500 euros à verser à SCP Bouzidi, Bouhanna
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200586
18 mars 2010
18 mars 2010
de l'Ain aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile, 37 et 75 de la loi du 10 juillet 1991, condamne la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain à payer à la SCP Bouzidi et Bouhanna
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300226
10 février 2009
10 février 2009
Harold X... aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la société civile professionnelle Bouzidi et Bouhanna ;
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100575
8 septembre 2021
8 septembre 2021
Mornet, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de [F] [X], de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2402846_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
A C, représenté par Me Boudhane, avocate, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Moselle, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:496657.20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 000 euros, à verser à la SCP Bouzidi, Bouhanna, son avocat, au titre des articles L. 761
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:503840.20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à leur demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Bouzidi, Bouhanna
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:447244.20211215
15 décembre 2021
15 décembre 2021
d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3500 euros à verser à son avocat, la SCP Bouzidi, Bouhanna
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2510912_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
B..., représenté par Me Boudhane, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 octobre 2025 par laquelle le préfet de la Moselle a rejeté sa demande de titre de séjour portant la mention «
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200457
16 mai 2024
16 mai 2024
Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société [6] au droit de laquelle vient la société [7], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF d'Aquitaine
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91089
12 octobre 2023
12 octobre 2023
___ ENTRE : la société BNP Paribas Personal Finance, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [Y] [R] épouse [D], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10865
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Fides, ès qualités, de la SCP Bouzidi et Bouhanna
Source officielle6ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039374297
13 novembre 2019
13 novembre 2019
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M.
Source officielleCharges de copropriété
670578091296b51ba2b272db
3 octobre 2024
3 octobre 2024
plaidant, vestiaire #E1286 DEFENDEURS Monsieur [R] [Y] [D] [Adresse 6] [Localité 7] Monsieur [M] [Y] [D] [Adresse 1] [Localité 5] Expéditions exécutoires à: -Me CécileLEMAISTRE BONNEMAY -Me Fatiha BOUGHLAM
Source officielle6ème chambre
DTA_2300458_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
A B, représenté par Me Boughanmi-Papi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre au
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300281_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2023, Mme C B, épouse A B, représentée par Me Boughanmi-Papi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:0424JUD002207093
24 avril 1996
24 avril 1996
Mr Boughanemi applied to the Commission on 3 June 1993.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022513017
23 juillet 2010
23 juillet 2010
Romain Victor, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023564071
14 janvier 2011
14 janvier 2011
A et de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat du service départemental d'incendie et de secours de l'Isère, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468285.20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
grief ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses conclusions d'appel ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Marne-la-Vallée la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Bouzidi, Bouhanna
Source officiellePage 10 sur 225