En statuant ainsi, alors que la sous-position 7318 19 00, correspondant aux articles « autres » que les vis et boulons accompagnés d'autres matériaux visés par la sous-position 7318 15 59, ne peut être

loi ou le règlement ; qu'il est établi que l'accident dont a été victime Tami X... a été causé par la chute du bloc de béton et des accessoires qui n'avait été possible qu'en raison de l'absence du boulon

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Me Fabien STORME, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non

Par décision en date du 08 mars 2026 le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer a ordonné la prolongation du placement en rétention administrative de l'appelant pour une durée de

d'achat - conditions générales"; qu'il résulte de ces pièces que le véhicule était vendu à crédit par la SARL "Auto 62" en son garage, situé sur le parking de l'hypermarché Auchan à Saint-Martin-les-Boulogne

X... irrecevable ; "aux motifs que le tribunal de Boulogne a considéré à juste titre que l'indication des propos diffamatoires par la partie civile n'était pas précise ; qu'il convient de noter également

du salarié, survenu à son domicile, ne constitue pas un accident du travail, après avoir pourtant relevé que celui-ci avait laissé une lettre dans laquelle il indiquait « J'ai fait des erreurs à mon boulot

les liens de la prévention tout en tentant de minimiser l'importance de leur implication, Heddi X... disant s'être seulement " rebellé " et Boubacar Z..., qui reconnaît pourtant avoir donné le coupe-boulon

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION N°minute 26/33 Appel des causes le 07 Avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 24 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 janvier 2003), que la société Boulogne

EXPOSÉ DU LITIGE Par ordonnance en date du 7 octobre 2016, le président du tribunal de Boulogne-sur-Mer a enjoint M.

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE de BOULOGNE-SUR-MER, dont le siège est à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 24 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence

le premier moyen : Vu l'article 5 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué réforme le jugement n° 474 rendu le 11 octobre 2013 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Boulogne-sur-Mer

représenté par le Cabinet Chrétien, dont le siège est 4, place du Maréchal de Lattre de Tassigny, 92170 Vanves, en cassation d'un jugement rendu le 20 janvier 2000 par le tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt

Statuant sur le pourvoi formé par la société des eaux de Versailles et de Saint-Cloud , société anonyme, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 11 mars 2015 par le tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt

.; " aux motifs que si X... soutient que le chapitre du livre " La Mafia des tribunaux de commerce, Boulogne-sur-Mer : vol au-dessus d'un banc de requins " le diffame puisque son nom y est précisément

demande tendant au paiement, en sa qualité d'ancien combattant, d'un solde d'indemnité ; Attendu que la société Renault fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement du conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt