Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 avril 2023 et 3 janvier 2024, la société La Piscine, représentée par Me Bouboutou, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce

C D et Mme E D, représentés par Me Bouboutou, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 août 2020 par laquelle la maire de Saint-Jean-de-Monts a rejeté leur demande tendant à l'abrogation

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 juin 2021 et des mémoires complémentaires enregistrés les 17 septembre et 11 octobre 2021, la SARL Techno Chimic, représentée par Me Bouboutou

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 août 2021 et 17 février 2022, la SAS LA CROISIÈRE S'AMUSE, représentée par Me Bouboutou, avocat, demande au Tribunal : 1°)

B A, représenté par Me Bouboutou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022-DDT-SE-109 du 14 mars 2022 par lequel le préfet de l'Essonne l'a mis en demeure de déposer un dossier de déclaration

Michel X..., demeurant rue Sedaize à La Bourboule (63150) ; M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée SAN PEDRO "Les Edelweiss", dont le siège est Avenue des Roches à la Bourboule

civil ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué que, par un acte sous seing privé du 30 décembre 1985, Mme Z... a vendu aux époux X... deux fonds de commerce sis à La Bourboule

A B, représentée par Me Bouboutou, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision en date du 12 juin 2025 par laquelle le directeur du groupe hospitalo-universitaire AP-HP

Jean-Pierre MASIA, Président Madame Florence FERRANET, Conseillère Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Catherine BOURBOUSSON ARRET : - Contradictoire

et assisté du greffier : Madame BOURBOUSSON qui ont signé le présent arrêt sur appel d'un jugement du tribunal de grande instance de PERPIGNAN du 24 MARS 2009 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats

A..., représenté par Me Boukoulou, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet par lequel le Préfet de la Charente lui a refusé le renouvellement de

A C, représenté par Me Boukoulou, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de la Gironde de le convoquer aux fins de retirer son titre de séjour ou, à titre subsidiaire, lui délivrer un

avocats des parties ; La cause a été appelée à l'audience du 15 Novembre 2001 à laquelle les débats ont eu lieu en Chambre du Conseil; Monsieur COLENO, Conseiller, a fait le rapport, Maître BOUKOULOU

A B, représenté par Me Boukoulou, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 21 août 2023 par

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2021, la société Noo Wok, représentée par Me Bouboutou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 novembre 2020 par

A C, représenté par Me Boukoulou, doit être regardé comme demandant au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) la suspension de l'exécution

B A, représenté par Me Boukoulou, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne