SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 09/04/2026 Numéro de rôle général : 2025F2356 Numéro de Procédure collective : 2025RJ257 Jugement de renvoi pour circularisation du plan DEFENDEUR : AGENCE COMMERCIALE DE BOURBON

que, cependant, il est constant que le château des Barrigards n'a jamais été la propriété de Christophe Y..., mais celle de son père, Bernard Y..., jusqu'au 21 avril 1995, puis celle de la Safer de Bourgogne

que, cependant, il est constant que le château des Barrigards n'a jamais été la propriété de Christophe X..., mais celle de son père, Bernard X..., jusqu'au 21 avril 1995, puis celle de la Safer de Bourgogne

répression, condamnée à 4 mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs propres qu'Alain Y..., directeur commercial d'une société, licencié en 1994 et indemnisé depuis cette date par l'Assedic de Bourgogne

[C], de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société En'go Bourgogne, après débats en l'audience publique du 24 septembre 2024 où étaient présents M.

. ; "2°) et alors, d'autre part, que le fait que Jean-Michel bouillon ait été déclaré coupable des faits qui lui étaient reprochés ne dispensait pas la société Saterel de justifier, sur le plan civil

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Revex, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 mai 1997 par le tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu

Le Goff révélée par les doléances des établissements Bourgoin était restée dans la marge d'erreur tolérable de sorte que sa décision se trouve privée de base légale au regard des articles L. 122-8 et L

Baptiste Bouillon, avocats, ont été mandatés par les époux [P] pour les représenter et que l'adresse de leur cabinet est située au [Adresse 1], à [Localité 3] ; qu'il résulte du dossier de la procédure

Y..., s'est rendu caution solidaire des engagements ; que par un avenant du 10 février 2009, la société Matelas et confort a succédé au preneur à la suite d'une fusion avec la société Bourbon meubles ;

. du désistement de leur pourvoi en tant que dirigé contre la compagnie d'assurances Le Gan; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 22 décembre 1994), que la commune de Bourbonne

Hascher, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Artiliège, de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société Moulins Soufflet, de la SARL Le

l'ensemble des faits dont elles sont saisies par l'ordonnance de renvoi ; Attendu que Dominique X..., gérant de la société Manoir de la Bressandière, qui met en bouteilles et commercialise des vins de Bourgogne

A..., jusqu'au 21 avril 1995, puis celle de la Safer de Bourgogne jusqu'au 29 février 2000 et enfin, depuis cette date, celle de la SCI du Château des Barrigards dont 99% des parts sont détenues par la

hypothèse, dans ses conclusions d'appel, la société Sodico avait démontré que la qualité de stagiaire prétendument inexpérimenté du salarié aurait dû le conduire à arrêter la machine en pressant le bouton

sous-sols, séchoirs, réserves et remises, véranda et volume vitré » ; qu'ils ajoutaient qu'« or, l'appartement appartenant aux époux [H] ne contient aucun des éléments exclus du mesurage par la loi Boutin

sécurité, à laquelle on peut légitimement s'attendre ; qu'en se bornant, pour écarter le caractère défectueux des produits Brenntag, à relever que le vin traité avec ces produits, s'il avait un goût de bouchon

N... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable l'appel qu'il a interjeté le 7 décembre 2016 à l'encontre du jugement rendu le 4 octobre 2016 par le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu, alors

X..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat du trésorier principal de Bourgoin-Jallieu, les conclusions de M.

suivant : I - Sur le pourvoi n° Q 98-11.836 formé par la société Colas Est, dont le siège est 6, rue André Kéner, 68014 Colmar Cedex, II - Sur le pourvoi n° Q 98-12.227 formé par la société Cochery Bourdin