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14 284 résultats pour « Boussard-Verrechia »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a45c19cdc6046d4728234f

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

(SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [Z] [W], [F], non comparant, Représentant : Me BISMUTH Michael, non comparant Liquidateur : Maître Eric VERRECCHIA

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69a45d4ccdc6046d47283b2a

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 17/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2021F3791 Liquidateur : Maître Eric VERRECCHIA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a45feacdc6046d4728692e

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 15/01/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1454 Liquidateur : Maître Eric VERRECCHIA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e73305cdc6046d47fd81b9

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 16/04/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F4962 Liquidateur : Maître Eric VERRECCHIA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bf8054cdc6046d47838fc1

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 16/10/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F292 Liquidateur : Maître Eric VERRECCHIA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bf8061cdc6046d4783908d

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

répertoire général : 2024F293 Procédure : [1] (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [B] [N], [G], [O], représenté(e) par, Liquidateur : Maître Eric VERRECCHIA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bf81c6cdc6046d4783a818

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 29/01/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F4962 Liquidateur : Maître Eric VERRECCHIA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bf89b0cdc6046d47843380

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F171 Procédure : [1] (SAS) [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [P] [Q], non comparant, Liquidateur : Maître Eric VERRECCHIA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bf8a09cdc6046d47843968

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 16/10/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F454 Liquidateur : Maître Eric VERRECCHIA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bf8a15cdc6046d47843a16

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 16/10/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F456 Liquidateur : Maître Eric VERRECCHIA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0cebcdc6046d47133636

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

général : 2025F530 Procédure : MISTRAL ALIMENTATION (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [T] [L], non comparant, Liquidateur : Maître Eric VERRECCHIA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0caacdc6046d471330df

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 07/05/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2020F2684 Liquidateur : Maître Eric VERRECCHIA

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6789f557b7cff8efb73575ab

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[Localité 32] représenté par Me Robin VERRECCHIA, avocat au barreau de PARIS, toque : T06 Monsieur [D] [O] [Adresse 22] [Localité 41] représenté par Me Robin VERRECCHIA, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60376181d717de3ec367251a

Appel

1 avril 2015

1 avril 2015

prud'hommes de PARIS - section industrie - RG n° 10/10121 APPELANT Monsieur [R] [P] [Adresse 2] [Adresse 5] né le [Date naissance 1] 1959 comparant en personne, assisté de Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fca28295920506e1435ce4e

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Me Marianne ROUSSO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0023 PARTIE INTERVENANTE : Syndicat CGT ENERGIES TOURAINE [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Xavier SAUVIGNET de la SELARL BOUSSARD

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdb79a481d1af57f9b56317

Appel

1 mars 2019

1 mars 2019

comparante en personne, assistée de Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA, avocat au barreau de PARIS, toque : E1355 substitué par Me Xavier SAUVIGNET, avocat au barreau de PARIS INTIMEES

Source officielle
CC

soc

613723c0cd5801467740daec

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

affirme que "les autres témoignages produits sont, soit imprécis, soit sans relation avec les griefs allégués" (arrêt, p. 3), cependant que l'employeur se prévalait, à côté des témoignages Posson et Bosnard

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01431

Cassation

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Voilà aussi l'ancien chef d'état-major de la DGSE, [U] [D], bombardé quelque temps président non exécutif de LH Aviation pour 4 000 euros par mois (plus 40 000 euros de prime en cas de vente d'avion).

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a210ccecdc6046d47097f9d

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

1969 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] non représenté INTIMEE : SOCIETE [1] RCS de [Localité 3] N° [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Emmanuelle BOMPARD

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

627ca6b04781dc057dee7988

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

SOCIÉTÉ AGRICOLE DE TERRA VECCHIA, C/ S.C.A.

Source officielle