procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, la préfète du Loiret demande au tribunal de rectifier les résultats des élections qui ont eu lieu le 9 juin 2023 dans la commune de Breteau

Aux termes de ses dernières conclusions, la société Nest A/S, intimée, poursuivant le rejet de toutes les demandes de la société Raoul Breton et de M.

EDITIONS RAOUL BRETON, prise en la personne de son directeur général unique, M.

national de l'Ordre des médecins a : 1°) annulé une décision du 28 mars 1991 de la section des assurances sociales du conseil régional de l'Ordre des médecins de Haute-Normandie infligeant à Mlle Le Breton

CHRISTOPHE, ET CELLE CONDUITE PAR BREDOUX, SON PROPRIETAIRE, QUI SURVENAIT SUR LA DROITE DE MILQUET ; QUE LES VEHICULES AYANT ETE ENDOMMAGES, LEURS PROPRIETAIRES SE SONT RECIPROQUEMENT RECLAME LA REPARATION

, 75004 Paris, 2 / de Mlle Sabine X..., demeurant ... de la Bretonnerie, 75004 Paris, 3 / du syndicat des copropriétaires du ... de la Bretonnerie, 75004 Paris, représenté par son syndic, le Cabinet

Il n'est pas sérieusement contesté que la commune de Brenthonne, qui compte moins de 5 000 habitants, n'est pas inscrite au schéma départemental d'accueil des gens du voyage.

'appel de Rennes (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Kerim, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Le Logis breton

X... a été engagé par la société Hascoët courtages afin d'exercer, dans cinq départements bretons, l'activité de courtier dans le domaine des produits agricoles destinés à l'alimentation animale ; que

[T] à payer 106 324,40 euros à la SCI Breton d'Amblans avec 10 000 euros en dommages-intérêts, ajoutant 5 000 euros pour les seuls frais irrépétibles de la société.

Dans ces conditions, cette construction n'est pas nécessaire à l'activité agricole de la SA La Chevalerie de la Bretèque. 22.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société société Navaleo / Les recycleurs bretons est rejetée.

décidé de vendre aux enchères publiques un immeuble, un cahier des charges a été dressé en la forme authentique le 12 juin 1974, comprenant un état descriptif de division ; que la société Hôtel de la Bretonnerie

Il en a confié la maîtrise d'œuvre à la société Atelier d'architecture et d'urbanisme de la Bretèque (ATAUB).

[Adresse 4], sise [Adresse 3] représentée par Maître Nathalie BRETHOUX, avocat au barreau de DAX, substitué par Maître PASTOR DÉFENDEUR(S) : Monsieur [O] [L], demeurant [Adresse 1] comparant en personne

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°525 N° RG 20/00626 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QNTX SARL IMMOBILIER ANCIENNEMENT IDRA REALISATION SARL IDRA REAL C/ SAS PRESTIA - SOCIETE BRETONNE

Vu la requête enregistrée le 30 janvier 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES POUR L'ENSEIGNEMENT DU BRETON (APEEB), dont le siège est .

(société Breton) était concessionnaire exclusif de la société Fiatgéotech France (société Fiatgéotech) pour la distribution de matériels agricoles ; qu'en 1987, la société Breton a connu des difficultés

X... au profit de la SCI Breton d'Amblans aux sommes 106 324, 40 ¿ et 10 000 ¿ à titre de dommages-intérêts ; Aux motifs qu'« en ce qui concerne l'entreprise Y..., si la SCI BRETON D'AMBLANS produit

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Hilaire-de-Brethmas ; - le code de justice administrative.