Y..., inspecteur principal des Impôts en résidence à la Direction nationale d'enquêtes fiscales, brigade d'intervention interrégionale de Paris-Sud, 6 bis, rue Courtois (93695) Pantin Cedex - Z...

__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Bread

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JUIN 2020 La société FPV industries, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Brémaud

chambre de l'instruction a violé les textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure, soumises au contrôle de la Cour de Cassation, que les policiers de la brigade

relever que ces moyens de défense ne reposent sur aucun début de preuve véritablement objective ; "alors, d'une part, qu'il résulte du procès- verbal d'enquête préliminaire que les gendarmes de la brigade

Z..., alors que, d'une part, le témoin Bocchino entendu par la brigade de gendarmerie a précisé qu'après avoir doublé une voiture le motocycliste s'était rabattu sur la droite et avait seulement ensuite

Demande d'avis n°A 25-70.020 Juridiction : le tribunal des activités économiques de Saint-Brieuc GS2 Avis du 10 décembre 2025 n° 15025 B R É P U B L I Q

risque pour lui ni pour les tiers, il pouvait lui prêter, soit par son action personnelle, soit en provoquant des secours ; "aux motifs que l'adjudant-chef Z... a déclaré qu'il était absent de la brigade

[U] a été rejetée par jugement du 16 octobre 2000 du tribunal de commerce de Saint-Brieuc » ; qu'en subordonnant ainsi le droit à réparation de la SCI en raison de l'exécution par Mme [Q] du

divorcée Y..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 19 février 2016 par la cour d'appel de Rennes (chambre de l'expropriation), dans le litige l'opposant à la communauté d'agglomération Saint-Brieuc

général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Clavery, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société Peinture Normandie, de la SCP Delaporte et Briard

, société à responsabilité limitée, dont le siège est centre commercial Continent, Poulguinan, 29000 Quimper, en cassation d'un jugement rendu le 17 mars 1992 par le conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc

A..., demeurant ... à Le Croisic (Loire-atlantique), 9 / de la société des Etablissements Briard, dont le siège social est ... à La Baule (Loire-atlantique), 10 / de la société Jusseaume et Etourneau

de couleur blanche, gros modèle, immatriculé 2414 RW 22, conduit par un homme manoeuvrant sur le parking de la résidence Espace à proximité de l'entrée du bâtiment Mirage, boulevard Vauban à Saint-Brieuc

société Ouest Composites sise Zone d'Activité Artisanale Anthilys, à Fleure (86340) ; " alors que seuls les agents compétents territorialement peuvent effectuer une visite domiciliaire ; que la brigade

M, en sorte que son témoignage est irrecevable ; qu'enfin, les constatations du service des Douanes sont contestables, qu'aucun procès-verbal n'a été dressé à l'encontre de la société Marie M et la brigade

vols avec arme ont été commis le 26 avril 2003 à Pont-Sainte-Maxence et Cambronne-les-Ribecourt, par trois hommes circulant au volant de voitures volées ; que le 27 avril 2003, les gendarmes de la brigade

Ce commandement de payer a été publié au Service de la Publicité Foncière de Saint-Brieuc le 10 décembre 2025 sous les références 2025 S numéro 56.

rapports d'affaires rend son bénéficiaire débiteur d'une indemnité de jouissance à l'égard du propriétaire de cette chose; que le juge des référés, à l'époque des incidents liés à l'usage de la vendangeuse Braud

Cet avis de compatibilité est rendu au vu des informations fournies par Monsieur Braun et ne vaut que pour l’activité décrite dans la saisine.