Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027124460
1 mars 2013
1 mars 2013
de Nantes demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 3867 M du 10 mars 2009 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a accordé à la société Bricoman
Source officielle7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007837674
28 juillet 1993
28 juillet 1993
BRICOGITE, dont le siège est ... au Mans (72000), représentée par son représentant légal domicilié audit siège ; la société demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 4 juin 1991
Source officielle7ème Chambre
DTA_2006925_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
La société Bricoman a signé, le 28 juin 2019, avec l'organisation syndicale majoritaire, un accord de performance collective.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2006926_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
La société Bricoman a signé, le 28 juin 2019, avec l'organisation syndicale majoritaire, un accord de performance collective.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2006930_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
La société Bricoman a signé, le 28 juin 2019, avec l'organisation syndicale majoritaire, un accord de performance collective.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2006931_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Par un courrier du 7 octobre 2019, reçu le 11 octobre 2019, la société Bricoman a sollicité l'autorisation de licencier M. B.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
66d6a655f26600b42a6edf63
9 juillet 2024
9 juillet 2024
DBVL-V-B7I-U65G JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Philippe BRICOGNE
Source officiellecomm
61372131cd580146773f1bf3
10 juillet 1990
10 juillet 1990
près la Bourse de commerce de Paris dont le siège social est à Paris (1e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1988 par la cour d'appel de Paris (1re chambre A), au profit de la société Bricout
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023429752
12 janvier 2011
12 janvier 2011
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 décembre 2009 et 23 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE BRICOMAN dont le siège est
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03030_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Article 3 :L'État versera la somme de 1 000 euros à la société Bricoman au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03036_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Article 3 :L'État versera la somme de 1 000 euros à la société Bricoman au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2006927_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Par un courrier du 7 octobre 2019, reçu le 11 octobre 2019, la société Bricoman a sollicité l'autorisation de licencier M. A.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2006928_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
La société Bricoman a signé, le 28 juin 2019, avec l'organisation syndicale majoritaire, un accord de performance collective.
Source officielleCour d'Appel
SOCIETE CHAMPAGNE CHAUDRON SARLc/S.A
6253caafbd3db21cbdd8bc25
9 juin 2008
9 juin 2008
CHAMPAGNE BRICOUT ET KOCH Société VINICOLE MARTIN ET FILS X...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00005
12 janvier 2010
12 janvier 2010
Champagne Bricout & Koch ; qu'elle détenait également pour le compte de la S. A.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6875e1d41a3e6203185181e8
12 juillet 2025
12 juillet 2025
DBVL-V-B7J-WBHV JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Philippe BRICOGNE
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03028_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Article 3 :L'État versera la somme de 1 000 euros à la société Bricoman au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03032_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Article 3 :L'État versera la somme de 1 000 euros à la société Bricoman au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03035_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Article 3 :L'État versera la somme de 1 000 euros à la société Bricoman au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03038_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Article 3 :L'État versera la somme de 1 000 euros à la société Bricoman au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 10 sur 181