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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème Chambre
669a01adbf9da27f384b0e86
18 juillet 2024
18 juillet 2024
-------------- Ordonnance du Président n° 59 Mme Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de la 4ème chambre civile à la Cour d'appel de Rennes, assistée de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd8811f
20 février 2006
20 février 2006
ARRÊT N RG N : 04/01244 AFFAIRE : Mme Brigitte X... divorcée Y..., Mme Henriette CUSSAC veuve X...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301352
3 décembre 2015
3 décembre 2015
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 5 février 2014), que Mme X..., aux droits de laquelle se trouve Mme Y..., a donné
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
625bae7044cde4277d1bd5c8
15 avril 2022
15 avril 2022
CHOKRON, Présidente, en présence de Mme Laurence LEHMANN, Conseillère Mmes Brigitte CHOKRON et Laurence LEHMANN ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e515
9 février 2010
9 février 2010
C/ Mme Brigitte Françoise Anne Marie Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee2a
6 décembre 2011
6 décembre 2011
A... épouse B... ... 75116 PARIS représentée par la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN (avoués à la Cour) assistée de Me Jean Michel BARGIARELLI (avocat au barreau de PARIS), toque : D 2070 Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8baf6
20 mars 2008
20 mars 2008
APPELANTES Madame Brigitte X... épouse Y...
Source officielle4ème Chambre
6622097c9ce1420008389a23
18 avril 2024
18 avril 2024
jusqu'au 1er janvier 2018, du fait de l'autorité de la chose jugée attachée au jugement du tribunal d'instance de Rennes du 5 avril 2018 ; - condamné M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01891
11 juillet 2017
11 juillet 2017
René J..., Mme Michelle J..., M. Christian K..., Mme Chantal L..., épouse K..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a287
29 mars 2007
29 mars 2007
SUR MARNE représenté par son syndic, la SAS FONCIA MARNE EUROPE, ayant son siège ..., - Madame Brigitte Z... demeurant ...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300218
10 février 2009
10 février 2009
René X... et M. Roger X...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0505DEC001407688
5 mai 1993
5 mai 1993
#xa0; de la requête No 14076/88 présentée par Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253cbe2bd3db21cbdd8e872
22 novembre 2011
22 novembre 2011
civile, l'affaire a été débattue le 19 Septembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller chargé d'instruire l'affaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eed2
14 novembre 2011
14 novembre 2011
de Me Cécile KHENAFFOU, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 022273 du 21/ 10/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) Mme Brigitte
Source officielleAvis
CADA:20164091
3 novembre 2016
3 novembre 2016
de son client établi dans le cadre d'un contrôle et d'un redressement fiscal : 1) « l'AMR TVA » émis ensuite du contrôle fiscal ayant abouti à la notification du 17 décembre 2012 ; 2) les documents remis
Source officielleciv3
613720cbcd580146773ee738
21 décembre 1988
21 décembre 1988
. ; 2°) Madame Brigitte D... épouse Y..., demeurant ensemble à Rennes (Ille-et-Vilaine), ... ; en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1987 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre civile), au profit
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00942
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Ils relèvent encore que la remise des documents utiles à l'enquête n'a été sollicitée, et ceux-ci remis par ladite brigade, que postérieurement aux réquisitions faites sur autorisation du procureur de
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008225060
13 novembre 2006
13 novembre 2006
Article 2 : La demande présentée par Mme A devant le tribunal administratif de Rennes est rejetée.
Source officielle4ème Chambre
62e37924f18708e2e904b08e
28 juillet 2022
28 juillet 2022
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 22/00820 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SOU5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd9441a
16 octobre 2018
16 octobre 2018
Représentée par Me Eric DEMIDOFF de la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, avocat au barreau de RENNES - No du dossier 20180215 INTIME N... T...
Source officiellePage 10 sur 312