Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Brouchaud à sa demande de copie

défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 6 janvier 1999, une explosion suivie d'un incendie a détruit en leur absence la résidence secondaire des consorts Y..., causant la mort de Steven

l'arrêt attaqué (Paris, 21 février 2018), que, le 1er octobre 1996, la société Numismatique et change de Paris (NCP) a pris à bail commercial un local appartenant à la société Foncière de la Muette Brochant

*1DE/06/56/15/74* Copies : -Mme [U] [K] -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Xavier Brouard -Parquet R.G. : 2025089336 P.C. : P202400018 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal de la Banque centrale populaire du Maroc que sur le pourvoi incident relevé par SCP Brouard

caution pour le développement (la compagnie ICD) en sa qualité de caution de la société Telcauto ; que la compagnie ICD a été mise en liquidation judiciaire et la société civile professionnelle (SCP) Brouard

conditionnement, outre le nom de la plante, la quantité, la composition, le numéro du lot et la date de péremption, la teneur annoncée en principes actifs et les indications thérapeutiques ; que la brochure

l'activité de celle-ci, tout en relevant qu'il produisait « six actes en rapport avec les problèmes juridiques se posant à la société AAC elle-même, à savoir un bail commercial, non daté ni signé, une brochure

dossier ne permet de conclure qu'il exerce effectivement à Munich, ou ailleurs en Allemagne, une activité principale d'enseignement du ski ; qu'il résulte au contraire du dossier et, notamment, de la brochure

. ; "aux motifs que l'existence de quatre traites identiques, deux à deux, est démontrée par le fait que les deux traites tirées au bénéfice de la société Bricard sont produites aux débats, que leur

n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1382 du Code civil ; alors, encore, que la société Khéops Guérin soutenait expressément que, par l'utilisation à leur profit de la brochure

Cidex 505 F Biviers, 38330 Saint-Ismier, en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1997 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société Bricard, société anonyme, dont

suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'investissements de rénovations immobilières (SIRIM), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., actuellement représentée par la SCP Brouard

..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1998 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit : 1 / de la société civile professionnelle (SCP) Brouard-Daude

présentait un fort risque de devoir être mis au point et qu'elle ne pouvait prendre la responsabilité des éventuelles perturbations de production qui pourraient en découler, l'arrêt relève que la brochure

Jean-Claude X..., 2 / de Mme Françoise Y... épouse X..., demeurant ensemble ..., 3 / de la SCI Armand Brossard, société civile immobilière, dont le siège est ..., 4 / du Syndicat des copropriétaires

Eric B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1998 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société Brouard Daude, société civile professionnelle

2000, actuellement dénommée la société Public système (société LPS), ont confié à la société France Promotion et communication internationale (la société FPCI) l'exclusivité de la réalisation de la brochure