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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372437cd58014677413a4a
28 janvier 2004
parcelle 67, l'arrêt retient qu'il faut prévoir le passage d'un piéton à côté des véhicules et un espace suffisant pour permettre l'ouverture d'au moins une portière en cas de danger et que si la gouttière
Chambre civile 1-2
68130036c18ac1a26471ccc7
29 avril 2025
d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 11-23-509 rendue par le Tribunal de proximité de NANTERRE le 30 Avril 2024 Appelante : Madame [P] [D], représentant : Me Véronique BROSSEAU
AUDIENCE DES REFERES
6a0c11f9cdc6046d4729f485
6 mai 2026
SERVICES [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] Ayant pour avocat Me Marlène GOTTE, du barreau de MONT DE MARSAN, substituée par Me Aline MEURISSE, Avocat au barreau de Draguignan Par acte en date du 16.03.2026
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200727
30 juin 2022
dans le litige les opposant : 1°/ à la société De Lage Landen Leasing, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 7], ci-devant [Adresse 3], 2°/ à la société Luc Gomis
ECLI:FR:CCASS:2025:C300300
19 juin 2025
dispose que les parties communes spéciales aux copropriétaires du bâtiment C comprennent « les terrasses servant de couverture (bien que leur usage en soit réservé à certains copropriétaires) », les gouttières
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2104301_20230904
4 septembre 2023
par la société Icade Promotion, ordonné l'extension de l'expertise à la société Legendre Loire, à la société MMA Iard, à la société Faun, à la société Mutuelle des Architectes Français, à la société Brosseau
DTA_2104301_20250801
1 août 2025
Cour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd8982f
6 septembre 2007
la somme de 409.375,26 F et dit qu'il y a lieu à compensation entre les condamnations respectives de la SA PRODISER et la SA NERVET & BROUSSEAU, - Condamné solidairement la SA NERVET & BROUSSEAU, la
6137268bcd580146774266ec
20 novembre 2007
comptes rendus de chantier des 21, 28 septembre et 5 octobre 2001, et corroboré par un constat de l'huissier de justice du 3 octobre 2001 qui mentionne des absences d'étanchéité zinc ou de tuiles ou de gouttières
Chambre référés
69d95642cdc6046d47ceff69
10 avril 2026
social est sis [Adresse 1] représentée par Me Aurélie GRENARD, avocate au barreau de RENNES, substituée par Me GOMES, avocat au barreau de RENNES, DEFENDEURS AU REFERE: SELARL D ARCHITECTURE CLENET BROSSET
Pôle 4 - Chambre 3
6163e38dfeacceebf034a983
2 juillet 2009
Par déclaration du 20 février 2008, la société Brobeau a fait appel du jugement.
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0116JUD002987623
16 janvier 2025
Pozzo di Gotto, R.G. 1468/2012 (Battaglia D.), 10/10/2012   Tribunal de Barcellona Pozzo di Gotto, R.G. 1471/2012 (Battaglia V.), 10/10/2012   Tribunal de Barcellona Pozzo di Gotto, R.G. 1476
Chambre Commerciale
6034b568ee38b4a115a6edfe
13 octobre 2016
Le 31 mars 2016, GODIER a cédé son fonds de commerce à la société LB qui a décidé de ne pas poursuivre le procès, de sorte que GODIER a sollicité une condamnation à paiement de 3E au lieu de l'exécution
7 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008116317
25 mars 2002
(Guadeloupe) représentée par son maire domicilié à l'Hôtel de ville du Gosier (97190) ; la COMMUNE DU GOSIER demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 27 avril 2000 par lequel la cour administrative
Service des référés
67f80d39cf40727a0043ba2e
10 avril 2025
CONDAMNER solidairement la société FOOD4YOU, la SAS GOBI et la SCI GOBI à fournir l'ensemble des justificatifs de conformité à la réglementation du système d'extraction du lot n°2, sous astreinte de 300
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX01549_20230221
21 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société PDS Events a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe de condamner la commune du Gosier à lui
comm
6079d3f19ba5988459c59e15
12 mai 2004
et du District de l'agglomération de Fontainebleau ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 22 octobre 1999), que l'UNFOHLM (le liquidateur) a été chargée de la liquidation de la société d'HLM Le Breau
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02283
7 décembre 2016
2004 d'un accident du travail ; que le salarié ayant, à l'issue d'une seconde visite de reprise en date du 31 janvier 2005, été déclaré par le médecin du travail inapte au poste de brasseur
ECLI:FR:CCASS:2008:C301361
16 décembre 2008
rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, sans dénaturation, qu'en exécution de l'arrêt du 19 juin 2003, devenu irrévocable, la société Nervet Brousseau
VENDREDI
69a93372cdc6046d47917ff1
6 juin 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 6 JUIN 2025 -CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 7ème Chambre - N° RG : 2024F01645 SAS HILLEBRAND GORI FRANCE SDE HILLEBRAND GORI USA
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