mesure de mise à pied et le paiement de salaires et d'indemnités de rupture, pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur le premier moyen unique du pourvoi incident de la société Puel, Gohier

, et actuellement dénommée Polyclinique orthopédique de Lyon, 2°/ de la société Clinique des Brotteaux, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : M.

motifs que, le 10 mars 2000 à 13 heures, un accident de travail a eu lieu dans l'atelier de production de l'entreprise Bonduelle à Renescure ; que Michaël Y... procédait au nettoyage d'une machine-brosseuse

litigieuses étaient dictées par les seules "nécessités techniques évidentes...", et que ces gouttières étaient au demeurant de forme et de couleur banales ; qu'en l'état de ces constatations, la cour

X... une somme correspondant au coût du remplacement de la baignoire, a dit que les Etablissements Brossette devraient garantir M.

Hantsch le 19 décembre 2006 un broyeur de déchets végétaux puis, en 2010, une remorque routière destinée exclusivement au transport du broyeur et fabriquée par la société Remorques Louault. 3.

Alexandre, épouse Z..., demeurant à Gosier (Guadeloupe), 5°) Mme G..., A... Alexandre, demeurant à Gosier (Guadeloupe), 6°) M.

Galve à modifier sous astreinte les descentes de gouttières qu'il avait fait placer pour recevoir les eaux pluviales de son toit qui se déversaient sur le fonds de M.

[Z], l'assemblée générale des copropriétaires a décidé d'effectuer les travaux de réalisation des gouttières.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 3 février 2005), que la société Brossette

auprès des services de la préfecture ; qu'il prétend que la société Challenger, informée de la réglementation applicable, a renvoyé le broyeur chez le fabricant pour qu'il soit bridé et n'excède pas la

Z..., pris de la violation de l'article 592 du code de procédure pénale ; "en ce qu'il ressort des énonciations de l'arrêt que : « composition de la cour : lors des débats : président : Mme Monique Goix

Courbevoie, ayant un bureau de contrôle ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1999 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires Espace Brotteaux

[S] à mettre en place, à leurs frais, une gouttière sur le toit de leur grange.

et la société Ponsol, chargée de la plomberie, une mission de contrôle technique étant confiée à la société Bureau Veritas ; que la société Ponsol a mis en place des lavabos fournis par la société Brossette

articles L. 122-14.4 et L. 122-6 du Code du travail ; alors que, d'autre part, il résulte des attestations versées aux débats par la société Isol Décor, émanant respectivement de la société Nervet et Brousseau

X..., salarié de la société Thann et Mulhouse, y a exercé notamment, de 1967 à 1974, un travail de broyage, puis à partir de 1983, de conducteur de broyeur ; que deux audiogrammes pratiqués le 19 juin

prud'homale d'une demande, dirigée contre la société La Commande électronique, en nullité de la clause de non-concurrence et en dommages-intérêts, il a été licencié en cours d'instance par la société Goto

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gotz Gmbh, société de droit allemand,

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré (Bordeaux, 28 mai 2003), qu'une convention de fourniture exclusive, dite contrat de brasseur