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186 résultats pour « Bruno CARRIOU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-1

68ef2a731643bddf8ff84d3b

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

exerçant sous l'enseigne CENTURY 21, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social N° SIRET : 801 076 787 [Adresse 4] [Localité 12] représenté par Me Bruno

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01805

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 28 novembre 2003, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais a informé la direction ré

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

613726a6cd5801467742760e

Cassation

27 juin 2007

27 juin 2007

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné Alexandre X... et Delphine Z..., épouse X..., à payer diverses sommes à la société Auchan ; "aux motifs que le rapport de Bruno

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427471

Cassation

18 octobre 2005

18 octobre 2005

; "aux motifs que,"sur la recevabilité de l'appel du ministère public : par acte du 25 mars 2002, le ministère public a déclaré faire appel à titre incident du jugement entrepris à l'encontre de Bruno

Source officielle
CC

cr

6137269dcd580146774270c0

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

86 000 pneus ou 2 880 moteurs vendus chaque mois ; que, pour effectuer ces livraisons, Raymond A... ne disposait d'aucun salarié et n'était propriétaire, selon l'administration fiscale, que d'un camion

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Bruno J..., fonctionnaire de police, l'informant qu'un individu « fou furieux » armé d'un couteau était enfermé dans son domicile avec ses deux enfants au [...

Source officielle

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