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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-1
68ef2a731643bddf8ff84d3b
14 octobre 2025
exerçant sous l'enseigne CENTURY 21, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social N° SIRET : 801 076 787 [Adresse 4] [Localité 12] représenté par Me Bruno
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01805
11 juillet 2017
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 28 novembre 2003, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais a informé la direction ré
613726a6cd5801467742760e
27 juin 2007
manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné Alexandre X... et Delphine Z..., épouse X..., à payer diverses sommes à la société Auchan ; "aux motifs que le rapport de Bruno
613726a3cd58014677427471
18 octobre 2005
; "aux motifs que,"sur la recevabilité de l'appel du ministère public : par acte du 25 mars 2002, le ministère public a déclaré faire appel à titre incident du jugement entrepris à l'encontre de Bruno
6137269dcd580146774270c0
14 mars 2007
86 000 pneus ou 2 880 moteurs vendus chaque mois ; que, pour effectuer ces livraisons, Raymond A... ne disposait d'aucun salarié et n'était propriétaire, selon l'administration fiscale, que d'un camion
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400
6 décembre 2017
Bruno J..., fonctionnaire de police, l'informant qu'un individu « fou furieux » armé d'un couteau était enfermé dans son domicile avec ses deux enfants au [...
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