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463 résultats pour « Bruno GIBERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613722f1cd58014677403826

Cassation

6 janvier 1998

6 janvier 1998

Gilbert L..., demeurant ..., 36°/ de Mme Gilbert L..., demeurant ..., 37°/ de M. Edouard O..., demeurant ..., 38°/ de Mme O..., demeurant ..., 39°/ de M.

Source officielle

Page 10 sur 24

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Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

GIBERT, Bruno

SIREN 387822133Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

20/07/2025

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Procédures collectives

GIBERT, Bruno

SIREN 387822133Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan PIERRE-HENRI FRONTIL (SELARL), représentée par Me Pierre-Henri FRONTIL 2, rue Dante - 34500 Béziers .

05/06/2024

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Procédures collectives

GIBERT, Bruno

SIREN 387822133Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Juin 2022 , désignant mandataire judiciaire PIERRE-HENRI FRONTIL (SELARL), représentée par Me Pierre-Henri FRONTIL 2, rue Dante - 34500 Béziers . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 e

19/05/2023

Voir →

Radiations

GIBERT, Bruno

SIREN 387822133Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

18/03/2022

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Immatriculations

BAR CHARLEMAGNE, GIBERT, Bruno

SIREN 387822133GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

08/04/2016

Voir →

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C211259

Cassation

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Riuné, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société MMA IARD et de la société MMA IARD assurances mutuelles, de la SCP Alain Bénabent, avocat de

Source officielle
CC

cr

613725d2cd58014677420c6e

Cassation

19 mars 1998

19 mars 1998

Velly, président, Brunhes et Dessagne, assesseurs, et que l'arrêt a été "rendu par la Cour composée de "MM.

Source officielle
CC

soc

61372215cd580146773fa18d

Cassation

8 février 1994

8 février 1994

Bruno A..., demeurant Le Maine à Champniers (Charente), 10 / de M.

Source officielle
CC

soc

6137242bcd58014677413286

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

Bruno Villate, demeurant 3, route de Velles, BP 529, 36000 Châteauroux, 39 / Mme Marie-Line Brua, épouse Widemann, demeurant 61, rue Jean d'Alembert, 36000 Châteauroux, en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf0bd3db21cbdd8c7ca

Appel

5 septembre 2008

5 septembre 2008

Gilbert Q... Elvire R... épouse Q... Jean Emmanuel S... Jacqueline T... épouse S... Gérard U... Martine V... épouse U...

Source officielle
CC

soc

6137226acd580146773fcc16

Cassation

13 avril 1995

13 avril 1995

Bruno I..., demeurant ... à Moulins-les-Metz (Moselle), 16 / de Mme Colette XB..., demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cfbd3db21cbdd89476

Appel

8 octobre 2007

8 octobre 2007

C / Me Bruno Y...

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-68855-69323

Admin. suprême

16 décembre 1998

16 décembre 1998

  Représentants des parties   :   Gouvernement   :   Jean-François Dobelle , agent , Bruno Nedelec , conseil, Gilbert Bitt i, conseiller   ;   Requérants : Gérard Charollois

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf4bd3db21cbdd8c85b

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Juin 2006- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 05 / 00441 APPELANTE Madame Elisabeth X... ... 77320 CHOISY EN BRIE représenté par Me Bruno

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100438

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

Bruno II..., M. Claude JJ..., Mme Nicole KK..., M. Bernard KK..., M. Patrick LL..., M. Edgar MM..., M. Olivier NN..., M. Jean-marie OO..., M. Jacques PP..., M. Gérard QQ..., M.

Source officielle
CC

civ2

613723d6cd5801467740ecff

Cassation

24 janvier 2002

24 janvier 2002

Rigobert Clébert XS..., 25 / Mme Rose Ana XS..., 26 / Mme Gilberte Claudine YB..., 27 / Mme Mathilde YE...

Source officielle
CC

civ3

6137225ccd580146773fc51a

Cassation

8 février 1995

8 février 1995

Nello, Bruno A..., demeurant à Gallardon (Eure-et-Loir), ..., 6 / la société Etablissements Boulanger, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Ecrosnes (Eure-et-Loir), ..., 7 / M.

Source officielle
CC

soc

61372130cd580146773f1b58

Cassation

3 avril 1990

3 avril 1990

Gilbert YB..., demeurant à Bellefontaine, Plombières-Les-Bains (Vosges), 33°) M. Belkacem XW..., demeurant ..., 34°) M. ZQ...

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007835867

Admin. suprême

17 décembre 1993

17 décembre 1993

Marc B... de Marco, Pierre B... de Marco, Daniel F..., Gilbert G..., Jean-Claude H..., Mario I..., André J..., Pierre N..., Gaston N..., Eugène P...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210501

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

et Tapie, avocat des sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle, de la SARL Le Prado - Gilbert

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C211033

Cassation

6 novembre 2025

6 novembre 2025

[B] [L], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat du Fonds d'idemnisation des victimes de l'amiante, et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210308

Cassation

2 avril 2026

2 avril 2026

[V] [A] et de Mme [N] [R], de la SARL Le Prado – Gilbert, avocat de la société MMA IARD, de la société MMA IARD assurances mutuelles et de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300589

Cassation

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Sur le rapport de Mme Brun, conseiller référendaire, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Yves Le Pape et fils travaux publics, de Me Balat, avocat de la société Guepa,

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310410

Cassation

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Sur le rapport de Mme Brun, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société CMI Proserpol, de la SCP Boullez, avocat de la société Coopérative agricole

Source officielle