[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Manuelle PUYLAGARDE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2452 INTIMÉE Madame [V] [K] [N] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Bruno

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 juin 2023 et 3 juin 2024, M. et Mme C, représentés par Me Lefèvre, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2

Conseillers : Madame SIMON et Monsieur GOHON-MANDIN, En présence de : Monsieur SOULHOL, Ministère Public chargé par Monsieur le Procureur Général des affaires de mineurs, Greffier : Mademoiselle BRUN

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2023, M. et Mme B, représentés par Me Lefèvre, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes

[G] ET FILS agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Bruno DRYE de la SCP DRYE DE BAILLIENCOURT

HUMEAU prise en la personne de Maître Thomas HUMEAU et en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la SAS MAISON RENE LACLIE [Adresse 4] [Localité 6] Ayant pour avocat postulant Me Bruno

Adresse 2] [Localité 8] ETATS-UNIS représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et Me Xavier VAHRAMIAN, de CMS FRANCIS LEFEBVRE

Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance du PUY EN VELAY, décision

Par un mémoire enregistré, le 5 novembre 2025, la SAS Chabanne Architecte et la SAS Chabanne Ingenierie, représentées par Me Sagnes, membre de la SCP Levy-Balzarini-Sagnes-Serre-Lefebvre, concluent à ce

[L] agissant tant à titre personnel qu'au titre d'ayant droit de sa mère décédée, Madame [N] [O] Née le [Date naissance 4] 1959 à [Localité 3] (41) [Adresse 5] [Adresse 5] Représentés par Me Bruno

(Moldavie) [Adresse 1] [Localité 4] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/060407 du 13/12/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) Représentée par Me Bruno

352J-W-B7F-CV3B6 N° MINUTE : Requête du : 24 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 24 Janvier 2024 DEMANDERESSE S.A.S. [5] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Bruno

CONSEIL EN ASSURANCE (CICA) représentée prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 318 721 057 00053 Représentée par Me Bruno

APPELANTE Madame [G] [Z] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Mehdi LEFEVRE MAALEM, avocat au barreau de PARIS, toque : D1714 INTIMEE SNC

Cour : Arrêt du 4 novembre 2010 -Cour de Cassation de PARIS - Civ 1 DEMANDEUR à la SAISINE Monsieur [A] [H] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN (Me Bruno

Grande Instance de PARIS - RG n° 11/11052 APPELANTE SARL CABINET BRINGER représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Bruno

REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée de Me Stéphanie CHRISTIN avocat au barreau de Paris - toque D982, substituant Me Bruno REGNIER de la SCP

No Section : No RG : 06 / 1077 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER SCP BOMMART MINAULT SCP FIEVET- LAFON SCP LEFEVRE