] [GL], dont le siège social est 23-25 avenue Franklin Delano Roosevelt 75008 Paris - RCS Paris B 899515076 Parties demanderesses : comparant par Me Marlène SCHUMACHER, avocat (P0419) substituant Me Bruno

SOPRA STERIA INFRASTRUCTURE & SECURITY SERVICES [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Bruno COURTINE de la SELEURL Société d'Exercice libéral d'Avocat ALLOULU, Plaidant/Constitué,

naissance 4] 1984 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Guy Foutry, avocat au barreau de Douai, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 04 mars 2024, tenue par Bruno

Bruno X... invoque l'irrégularité de la procédure de notification de la mise à pied rendant la sanction disciplinaire nulle et de nul effet du seul fait de l'absence de qualité de M.

[U] [K] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Bruno LEYGUE de la SCP CAUVIN, LEYGUE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMEES :

PAPETERIES MATUSSIERE & FOREST ... 38000 GRENOBLE représenté par la SCP Jean CALAS, avoué à la Cour assisté de Me Sandrine FIAT, avocat au barreau de GRENOBLE Maître Bruno B...

Localité 4] représenté par Me Vanessa DJUROVIC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0461 DEMANDEUR C/ Monsieur [C] [L] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Rodolphe BRUN

Philippe DORCET, Président de chambre, président, Mme Nathalie BRUN, Conseiller, M. Thibaud SOUBEYRAN, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Nathalie BRUN.

de 300 000 euros, [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me VIDAL substituant Me Jean Luc VINCKEL de la SELARL VINCKEL SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SARL BRUN

KEOLIS BORDEAUX CPAM DE LA GIRONDE Me Bruno LASSERI Copie exécutoire délivrée à : CPAM DE LA GIRONDE Me Bruno LASSERI COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Florence DEFFIEUX

BRUNO COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT DU 13 JANVIER 2009 APPELANT : Monsieur Bernard X...

L'argumentation de la société [X] aux termes de laquelle ces points seraient définitivement tranchés par le sapiteur ne peut être suivie.

Bruno A, demeurant ..., en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Bruno BLANC, président Monsieur Olivier MANSION, conseiller Madame Anne-Ga'l BLANC

Olivier Declerck, substitut général DÉBATS à l'audience publique du 30 novembre 2017, tenue par Bruno Poupet magistrat chargé d'instruire le dossier qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils

SARL 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 PARIS représentées et assistées de la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN (Me Bruno REGNIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0050) et de Me Christine CHIRAQUIAN

GAN ASSURANCES IARD Bruno Y...

Sur le rapport de Mme Brun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lesourd, avocat de la société Bouygues Immobilier, de Me Bertrand, avocat de la société BTSG, ès qualités, après débats en

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Céline PAYEN, Conseillère, Assistées lors des débats de Mme Alice MARION, Greffière.

Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 2 juillet 2024 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Vernimmen, conseiller référendaire rapporteur, M.