[P] de ne consacrer qu'un budget de 400 000 € à l'opération de rénovation, dont M.

participait, sans pouvoir ignorer qu'elles autorisaient des facturations fictives, permettaient des paiements indus au profit de fournisseurs fictifs et organisaient des circuits dérivés au détriment du budget

l'espèce ; qu'en effet, cet avis en date du 20 octobre 1999, versé au dossier permet de vérifier que, sous la signature de son président, cette commission a bien été saisie par le secrétaire d'état au budget

de fonctionnement du comité d'entreprise était fixé à 0,2% et que le budget des actions sociales et culturelles était également fixé à 0,2% avec paiement mensuel et régularisation en cas de retard ce

QU'IL NE RESSORT NI DES DISPOSITIONS CI-DESSUS RAPPELEES, NI DE CELLES DE L'ARTICLE 538 DU CODE RURAL, D'APRES LESQUELLES "LES CHAMBRES D'AGRICULTURE DRESSENT LEUR BUDGET, QUI EST VISE PAR LE PREFET ET

de l'année N pour l'ensemble du centre commercial est : 1°) supérieur au montant du budget de l'année N-1dudit centre, pour une fraction inférieure ou égale à 10 % du budget de ladite année, le forfait

18-02 COMPTABILITE PUBLIQUE - BUDGETS.

que les dispositions des articles L. 228 et R. 228-1 du Livre des procédures fiscales ont été respectées, la Commission des infractions fiscales ayant été saisie par le ministre délégué, chargé du Budget

Le buffet et le caisson devaient être à nouveau livrés le 18 juillet 2017.

particulier, celles qu'elle versait aux débats, la cour d'appel a privé sa décision de motifs ; alors, enfin, qu'elle faisait valoir, dans ses conclusions d'appel, qu'elle avait accordé à la société Japyl un budget

liées à des échanges de caractère interne du groupe Axa, sans intervention de tiers, n'ayant entraîné aucun profit, de ce fait expressément dispensées d'imposition par le ministre d'Etat chargé du Budget

fait grief à l'arrêt d'avoir fait droit à ces demandes, alors, selon le moyen, que la clause de non-concurrence interdisant à Mme X... de démarcher ou de s'intéresser à tout client qui a confié son budget

ils faisaient valoir qu'au moment de la reprise du fonds de commerce, l'outil de production était en état de délabrement, que le magasin souffrait d'un effectif en surnombre qui grevait lourdement le budget

à recouvrer auprès de lui l'indu résultant de la facturation des soins prodigués par ce dernier à l'assurée hébergée au sein de l'EHPAD de [Localité 3], motif pris que frais étaient inclus dans le budget

confirmé la validité de l'avis de mise en recouvrement émis le 26 août 2016 contre la société HTB2 par le receveur-conservateur des hypothèques de la Polynésie française, alors « que l'ordonnateur du budget

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie Le Continent, dont le siège est ..., 2 / la société Degrande Burette

Elabore ou participe à l'élaboration du budget du service et ordonnance les dépenses dans le cadre du budget qui lui est alloué.

percevait en outre celle de 1 000 francs par mois au titre de l'allocation orphelin ainsi qu'un revenu mensuel de la CNP de 575 francs ; qu'Anne-Marie Y... est incapable de justifier de l'emploi de ce budget

a débouté Christian Y... de ses demandes de dommages et intérêts ; "aux motifs qu'il n'apparaît nullement des circonstances de la cause que l'original de la lettre adressée par le ministre du Budget

permanent ; qu'en effet, les postes correspondant à des emplois permanents dans les organismes de sécurité sociale et les établissements qu'ils gèrent, font l'objet d'une inscription dans les projets de budgets