La Cour était composée de : Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller Madame Joëlle TORMOS, Conseiller qui en ont délibéré.

01 Avril 2026 à laquelle siégeaient Monsieur Marc CABANNE et Madame Muriel DAVILLERD, juges rapporteurs, sans opposition des parties, assistés de Me Karin DABADIE, greffier, et en présence de Madame Cécile

[F], le conseil de l'ordre des médecins de l'Ile-de-France, afin de dénoncer le "comportement anti-déontologique" du gérant de la SISA [W].

EDITIONS MERIDIAN prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 12], représentées par Maître Chantal-Rodene BODIN-CASALIS, avoué à la Cour, assistées de Maître Cécile

Commis-Greffier : Madame Cécile CHABERT Ministère Public : Absent avisé Mis en délibéré le : 20/04/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU, Monsieur

Commis-Greffier : Madame Cécile CHABERT Ministère Public : Madame Marie-Denise PICHONNIER Procureure de la République près le Tribunal judiciaire d'Auxerre Mis en délibéré le : 18/05/2026 AINSI JUGE APRES

Représenté par Me Cécile B..., avocat au barreau de LYON INTIMÉ ET APPELANT : M. Bernard X... né le [...] à DIGOIN (71) [...]

Cécile, Madame F... Maria Louisa, Monsieur H... Jean-Pierre » ainsi que « la prise en charge de l'indemnité de rupture conventionnelle du contrat de travail de Madame G...

AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE Sàrl à associe unique [L] CIP 4981 Affaire 2026000025 Dans le dossier de : Sàrl à associe unique [L] [Adresse 1] RCS B 791204688 (2013B00060) Gérant

938 INTIMEE : La SARL BMB CONCEPT ' 2 SAVOIE Société à responsabilité limitée au capital de 3 000 €, inscrite au RCS de [Localité 3] sous le numéro 911 800 688,prise en la personne de son gérant

Daniel Paul AO..., demeurant ..., 118 / de Mme Germaine AP... épouse Marchetti, demeurant ..., 119 / de Mme Mireille AQ... épouse HP..., demeurant ..., 120 / de M.

Turkey (no. 40530/98)   Violation of Article 6 § 1 The applicant, Cemil Aydoğan, is a Turkish national who was born in 1954 and lives in Mardin (Turkey).

In the second case, the applicant Müjgan Süheyla Arpat, has Turkish and Germany nationality, was born in 1957 and lives in Istanbul.

  Riquier, avocat à Saint-Germain-en-Laye. Le gouvernement défendeur était représenté par son agent, M me E. Belliard, directrice des Affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères. A.

[L] [U] et Mme [S] [H] son épouse ont conclu le 23 avril 1992 un marché de travaux avec l'entreprise Germano Pereira, assurée auprès de la société Uap, devenue Axa.

  Germany , no.   8844/12, § 36, 7 September 2017; Filat v. the Republic of Moldova , no.   11657/16, §§ 23-36, 7 December 2021; and Yılmaz Aydemir v.   Türkiye , no.

Türkiye 11/11/2022 Osman ÜLKER 1976 München (Germany) Turkish Mehmet ÇAVDAR 64. 53439/22 Ünal v. Türkiye 02/11/2022 Cengiz ÜNAL 1976 Sakarya Turkish Emrullah POLAT 65. 53463/22 Demirel v.

DE PHALANGE, dont le siège est situé Le Petitjean à Aux-Aussat (32170), la SARL OSOLEMIO, dont le siège est situé Le Parc à Mansempuy (32120), la SARL LA GOUTTE DE SOLEIL, dont le siège est Sainte-Germaine

de l'EURL Schandel, 20 octobre 2005, cote 19589), de Ray-Ban (déclaration du gérant de la SARL JMC Optique, 1er mars 2006, cote 19508), d'Oakley (déclaration du gérant de la SARL Schilo, 8 septembre 2011

* * * * EXPOSE DU LITIGE La SCI Linau, dont le gérant est M.