/00292 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RS75 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE-JUNIOR, greffière, lors des débats à l’audience du 21 avril 2026 et de Cécile

conditions prévues à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, après que le délibéré a été prorogé à l'audience du 22 septembre 2012, - signé par Thierry DRACK, président, et par Cécile

A] C/ [F] [A] [W] [A] épouse [J] UDAF DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Caroline DE FORESTA Me Cécile

Représentée par Me Cécile Z..., avocat au barreau de LYON Assistée de Me Katia A..., avocat au barreau de VERSAILLES M. Jean-Michel Y... [...]

- signé par Monsieur Patrick BIROLLEAU, président et par Madame Cécile PENG, greffier présent lors de la mise à disposition.

La société P.G.A Motors est la holding des quatre sociétés intimées, concessionnaires des marques Opel et de la marque Chevrolet.

Dans ce contrat, le franc suisse est la monnaie de compte et l'euro la monnaie de paiement.

caractérisée ; qu'elle n'a pu ignorer les sommes très importantes versées sur le compte, qu'elle seule ou son fils disposant d'une procuration étaient en mesure de faire fonctionner ; que sa fille Cécile

droits de la société GRESHAM, devenue APICIL EPARGNE RETRAITE, prise en la prsonne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Cécilia

AFFAIRE : [K] [N] / [P] [O], [M] [X] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia

substituée par Me Eric NEGRE, de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocats postulant au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et représentée par Me Yves BARBIER, substitué par Me Cécile

né le 03 Juin 1952 à GRANVILLE (50) ... 50400 GRANVILLE représenté par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Cécile JOUANNO, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION

mécaniques au moyen de différents supports retraçant l’histoire du sport mécanique, des grands pilotes, des grands évènements, des courses insolites du monde des sports mécaniques, du karting et de la moto

Partie civile, intimé représentée par Maître SIMON Anne Cécile, avocat au barreau de RENNES, substituant Maître Z..., avocat au barreau de SAINT NAZAIRE LE MINISTÈRE PUBLIC Appelant, COMPOSITION

l'entretien préalable du 8 novembre 2005, reçue le 9 de ce mois, il est constant que Monsieur Liberto X... a fait établir, ainsi qu'en témoigne le courrier de Mademoiselle Marie Y... adressé à Madame Cécile

On an unspecified date before 2015 Mr C. died and the property continued to be occupied by his wife and his son, who is dependent on the mother for medical reasons.

) LA CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE DITE CNMSS ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Cécile

Localité 9] [Adresse 2] [Localité 9] Représenté par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, toque : 1983 Représenté par Me Cécile