PARIS, le quatorze décembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de la société civile professionnelle CELICE

Alain A..., demeurant ..., "Les Fontaines", 37200 Tours, 2 / M. Jean-Philippe X..., demeurant ..., 3 / Mme Y...

Jean-Paul X..., demeurant ... au Mont d'Or, 69270 Fontaines-sur-Saône, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 octobre 1997, où étaient présents : M.

BM TRIBUNAL D'INSTANCE DE NIMES 06 janvier 2021 RG :11-19-1106 [I] C/ Compagnie d'assurance MUTUELLE MATMUT Grosse délivrée le à SCP Massal & Vergani SCP Fontaine

Représentant : Me Jérémie PAJEOT de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de CAEN APPELANTS Monsieur [G] [O] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Romain FLOUTIER de la SCP FONTAINE

Force est de constater que le lendemain, je me suis rendu compte des dégâts qu'avait causé le passage de Céline sur le dépôt le vendredi après-midi.

. - signé par Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président et par Madame Céline BRUN, Greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

TES TECHNIFOR Représentant : Me Ariane MILLOT-LOGIER de l'AARPI AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE, THIRY, WIEDEMANN, avocat au barreau de NANCY Nous, Jean-Louis FIRON, Conseiller à la Cour d'Appel de NANCY

délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de président, Monsieur Pierre FONTAINE

Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Béton rationnel normand, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Unibéton

Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de M. et Mme A ; Considérant ce

Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit

Ce PLUi couvre notamment la commune de Fontaines.

Enquête sociale COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 FEVRIER 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine

PRESIDENT : M GUILLOT-RAPPORTEUR : M FONTAN-AVOCAT GENERAL : M GEGOUT-AVOCATS : MM COPPER-ROYER ET CELICE.

par cette dernière à la société BE International à raison d'un marché de travaux publics conclu entre cette société et elle-même pour la réalisation d'équipements sportifs au stade omnisports de "la Fontaine-du-Vé

du dossier ; Vu le code rural ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Carine Soulay, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ et de la société civile professionnelle CELICE

Justice à PARIS, le onze janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND, les observations de la société civile professionnelle CELICE

Mohamed, demeurant chez Madame E..., ... à Fontaine (Isère), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 novembre 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, M.