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20 171 résultats pour « CANIVET Pôle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi requêtes

660d9e9b68a27ab7ee5ddd71

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : PARTIES OU AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05527 - N° Portalis

Source officielle

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TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6a173a7fcdc6046d4725973f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 23/06/2026 Aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/01018 - N°

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6a173a86cdc6046d472597b8

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 23/06/2026 Aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/01023 - N°

Source officielle
TJ

CABINET JAF 9

6633d54bc0d3e3fe99d14b47

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DE LA GIRONDE C/ [K] [D], [F] [M] Grosse délivrée le à Me Thierry WICKERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CABINET JAF 9 JUGEMENT DU 02 MAI 2024 COMPOSITION

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

671b359e2edfb0b58c05ef29

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 RG N°: 24/11718 RG ABSORBÉ N°: N° RG 24/15075 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ6QS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

686eb44472b5e5e648cb0c8c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02514

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

686eb44972b5e5e648cb0d3f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02530

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

686eb44a72b5e5e648cb0d87

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02529

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

686eb47072b5e5e648cb0fa9

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02527

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

686eb47172b5e5e648cb0fb1

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02520

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6a15e722cdc6046d47058c06

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 23/06/2026 Aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02486 - N

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

69fd77edcdc6046d47037a79

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

7 avril 2025, concernant la reprise des caniveaux.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f83062cf40727a00446884

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

social du tribunal judiciaire de Montpellier, assistée de Sylvain AMIELH, agent du pôle social faisant fonction de greffier, avons rendu l’ordonnance dont la teneur suit : [Motifs de la décision occultés

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f83065cf40727a004468c8

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

social du tribunal judiciaire de Montpellier, assistée de Sylvain AMIELH, agent du pôle social faisant fonction de greffier, avons rendu l’ordonnance dont la teneur suit : [Motifs de la décision occultés

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e1cbd7cdc6046d478949ad

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026

Source officielle
TJ

Expropriations

69d80e46cdc6046d47b0a415

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Localité 4] (ALPES MARITIMES), demeurant [Adresse 2] non comparant EN PRESENCE DE : Monsieur [T] [L] COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Direction Départementale de Finances publiques des Alpes Maritimes Pôle

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61462

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Le Cabinet Pbi, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 10 mai 2024 contre le jugement rendu le 8 mars 2024 par le tribunal judiciaire de Paris (pôle civil

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10826

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

La Sarl Cabinet d'expertise comptable Abou Diarra dit Cecadi employait moins de onze salariés.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e1cbcdcdc6046d478948f9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6a17d2efcdc6046d47311b98

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 (n° /2026, 2 pages) Numéro

Source officielle