__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Distribution Casino

journaliste, demeurant 31, avenue du Raincy - 93250 VILLEMOMBLE, Prévenu, non comparant, libre, Appelant, Représenté par Maître MERMET Jacques, avocat au barreau de BASTIA, - GAUTHIER Grégory Roger Michel

Micheline, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 30 mars 2005, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à 3 ans d'emprisonnement avec sursis et a

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Michel BUSSIERE, président - Agnès THAUNAT, conseiller - Natacha LAVILLE, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 27 Avril

Michael, Brian B...

Michel Y..., demeurant magasin Casino, ... à La Colle-sur-Loup (Alpes-Maritimes), 2°/ M. Ange C..., demeurant "Le Clair Soleil", bâtiment D2 à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), 3°/ M.

Le salarié a été débouté du surplus de ses demandes et la société Michel Premat condamnée aux dépens. Le 10 mars 2014, la société Michel Premat a interjeté appel de cette décision.

né le 01 Juin 1956 à VANNES (56000) de nationalité française Demeurant ... 46200 PINSAC représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué assisté de Me Valérie CHOBLET LEGOFF de la SCP CHOBLET-VILLALONGUE

- signé par Madame Michèle BRONGNIART, Président et par Mlle Véronique LAYEMAR, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour à : Monsieur Michel WACHTER, président de chambre et Monsieur Cédric SAUNIER, conseiller.

Michel Z..., demeurant rue Féret à Agon-Coutainville (Manche), 28) Mme Christiane Y..., épouse Z..., demeurant résidence de la Digue à Agon-Coutainville (Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 11

Michel Y..., 2 / Mme Marie-Christine X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 2000 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre B civile), au profit

PRC fait valoir que, pendant plusieurs années, elle a travaillé pour les magasins du groupe CASINO (SPAR, VIVAL, PETIT CASINO, Ecco SERVICE, CASINO 24/24, CASITALIA etc...), et pour l'enseigne L'EAU-VIVE

FORTABAT, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 25 Juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Michelle

Fabrice DURAND, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Sabine MICHEL ARRET : - contradictoire, - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant

Henri J..., demeurant précédemment Square du Grand Casino de Saint-Raphaël, 83700 Saint-Raphaël, et actuellement Le Privilège, 1547, route de la Corniche, 83700 Saint-Raphaël, 14 / Sur le pourvoi n°

La Cour était composée de : Mme Véronique NOCLAIN, Présidente Mme Michèle CUTAJAR, Conseiller Mme Florence TESSIER, Conseiller qui en ont délibéré.

[I] est un bon analyste concepteur, sa mission chez Casino se déroule bien...