Codes de loi français

Article 57

tout constructeur, exploitant ou capitaine d'un navire assujetti à la convention n° 126 sur le logement à bord des navires de pêche adoptée le 21 juin 1966 par l'Organisation internationale du travail de ne pas installer, lorsque cela est exigé, une cabine

Article D98-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 16 > 45

Cette fonction doit également être proposée pour des communications effectuées à partir de cabines téléphoniques publiques ou d'autres points d'accès au service téléphonique au public.

Article 230-1.03

Les "locaux d'habitation" comprennent les salles à manger, salons, coursives, locaux sanitaires, cabines, bureaux, offices ne contenant pas d'appareils de cuisson et locaux de même nature. 26.

Article Annexe 190-A.1

Les portes à charnières devant être manœuvrées par les personnes en fauteuil roulant, telles que les portes de cabines accessibles, répondent aux prescriptions suivantes : - la largeur libre de passage est d'au moins 900 mm ; - la distance de la cloison

Article Annexe IV

Essais à terre a) Essais au point fixe 1,05 1,24 1,42 Taux horaire b) Essais de pressurisation de cabine d'avion 0,42 0,42 0,42 Taux horaire c) Essais de moteur ou réacteur au banc 0,75 0,75 0,75 Taux

Article 223 a-II-2/02

Les locaux d'habitation comprennent les locaux de réunion, coursives, locaux sanitaires, cabines, bureaux, hôpitaux, cinémas, salles de jeux et de loisir, salons de coiffure, offices ne contenant pas d'appareils de cuisson et locaux de même nature. 11

Article Annexe II

SEQUENCE 2 ASCENSEURS ET NACELLES 2 H 00 Thème Procédures et moyens de dégagement d'une personne bloquée dans une cabine d'ascenseur et mise en sécurité d'une nacelle Contenu Ascenseur et monte-charge (définitions, différences)

Article 242-11.16

. - Des ouvertures de ventilation peuvent être pratiquées dans la partie basse des portes des cabines et des portes des espaces publics ménagées dans les cloisons des coursives. La section de telles ouvertures ne dépasse pas 0,05 m².

Article 223 a-II-2/20

ne formant pas les postes d'embarquement et de mise à l'eau des embarcations et radeaux de sauvetage, - espaces découverts situés en dehors des superstructures et des roufs. 6) Locaux d'habitation présentant un risque peu important d'incendie : - cabines

Article Annexe I (suite)

PROTECTION THERMIQUE EN ARRIÈRE DE LA CABINE 14.4.4. CHAUFFAGE À COMBUSTION 14.4.5. EXTINCTEURS AUTOMATIQUES POUR LE COMPARTIMENT MOTEUR 14.4.6.

Article Annexe I

CABINE, CARROSSERIE OU CARENAGE 6.2.1. CABINE, CARROSSERIE OU CARENAGE 6.2.1.a.6 Panneau ou élément endommagé ou mal fixé [Loc.]

Article Annexe 130-A.1

avec indication des surfaces et volumes des locaux équipage ; - chauffage, ventilation et éclairage des locaux équipage ; - circuit d'eau potable ; - rapport sur les mesures de bruit ; - calcul du volume des emménagements destinés aux passagers en cabine

Article Annexe Ia

l'intervention par utilisation de produits ou d'appâts A5.1-3 Nettoyage des sites industriels Entretien : - des machines et chaînes de production : • des ventilations, des canalisations • des silos, des châteaux d'eau et réservoirs d'eau, des cabines

Article Annexe IV

De plus, pour le PN la présence de lunettes de correction en cabine est obligatoire.

Article Annexe IX

dont la profession le justifie ; - lors du prêt pour essai d'un véhicule de plus de 3,5 tonnes à un client éventuel ; - lors du prêt de véhicules industriels très spéciaux - camions destinés à recevoir une grue en particulier - qui comportent une cabine

Article Annexe 3 bis

du point 44) Articles R. 312-1 à R. 312-18 du code de la route Arrêté du 25 juin 1997 Arrêté du 20 novembre 1997 Règlement UE n° 1230/2012 B (4) B (4) B (4) B (4) B (4) B (4) B (4) B (4) B (4) 49 Saillies extérieures des cabines

Article 223 a-III/18

l'embarcation de sauvetage et le faire fonctionner ; 3.3.1.7. faire fonctionner les bossoirs utilisés pour la mise à l'eau des radeaux de sauvetage ; 3.3.1.8. simuler une opération de recherche et de sauvetage des passagers prisonniers dans leurs cabines

LEGIARTI000051793652

Les zones d'entreposage tampon du processus de tri manuel ou mécanisé se composent de deux types de zones : -les zones d'entreposage temporaire en amont du tri ; -les zones d'entreposage temporaire sous cabine de tri.

Article Annexe I (suite)

X Les visites techniques obligatoires Les contrôles et visites obligatoires Les échéances à signaler X La cabine des véhicules Les règles de basculement des cabines en sécurité X Les attelages Les règles d'attelage