qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 28 septembre 2001) d'avoir rejeté la demande de Mme X..., employée du Centre inter-régional de traitement de l'information des URSSAF (CERTI) Nord, Pas-de-Calais

321-1, 321-7, 321-8, 324-1 du Code pénal, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a ordonné la restitution aux consorts A... du bronze "Jean d'Aire" dit "Bourgeois de Calais

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 13 février 2001), que la société 18 Carats

La société Carat Finances expose que la déclaration d'appel de M.

, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la Caisse du régime social des indépendants Nord-Pas-de-Calais, défenderesse à la cassation.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 avril 2017, à la suite du refus opposé par la préfète du Pas-de-Calais à sa demande

procédure pénale, excès de pouvoir, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé Daniel X..., directeur régional, chef de la BIEC Nord Pas-de-Calais

temporaire de travail ; "aux motifs que durant la période d'arrêt de travail du 18 juin 2000 au 10 mai 2001, Lorenzo X... a perçu au titre des indemnités journalières : 783 724 francs CFP versés par la CAFAT

à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et prononcé à son encontre l'interdiction d'exercer le métier de chauffeur de taxi pendant 2 ans ; "aux motifs que les enquêteurs de police aux frontières de Calais

Le tribunal a notamment, considéré : - aucun manquement à l'obligation d'information précontractuellle, de la part de la SAS CALA MIGHTY SOUD n'était démontré ; - la SAS CALA MIGHTY SOUD ne démontrait

JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION ********** RENDU LE DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : 25/48 DOSSIER RG N° : N° RG 25/03018 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JDG AFFAIRE : [L] / URSSAF NORD PAS DE CALAIS

du Nord-Pas-de-Calais, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

1 Avis n° 2025-56 du 14 janvier 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Eléonore Calas LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction

compte, pour la période de référence, que de l'activité de bijouterie (coefficient 2,94), à l'exclusion de l'activité de vente de cuir et de ventes à soi-même également effectuées par la bijouterie Calame

X... un fonds de commerce d'hôtel-restaurant exploité à Calais sous l'enseigne "Hôtel Meurice" ; qu'ayant appris qu'un contrôle de sécurité-incendie réalisé en 1991 avait révélé la nécessité de travaux

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de compensation des prestations familiales des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs de la Nouvelle-Calédonie et dépendances (CAFAT

. : 2026000904 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE CALAIS [Adresse 1] poursuites et diligences

mineurs, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 septembre 2015), qu'engagé par les Houillères du bassin du Nord et du Pas-de-Calais