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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372125cd580146773f15b1
15 novembre 1989
Daniel, André Y..., technicien du génie rural, demeurant ... 6e KM à Nouméa (Nouvelle-Calédonie), en cassation d'un arrêt rendu, le 7 avril 1988, par la cour d'appel de Nouméa, au profit de Mme veuve
61372126cd580146773f15d6
19 décembre 1989
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme veuve André X..., née Joséphine Z..., demeurant à Pfaffenheim (Haut-Rhin), ..., en cassation d'un
6137213dcd580146773f2252
12 juin 1990
André Z..., 3°) Mme Z... épouse X... Z..., demeurant ensemble ...
Pôle 6 - Chambre 5
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17 octobre 2024
DEMANDERESSE A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Société LA POSTE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Charles ANDRE, avocat au barreau
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DEMANDERESSE A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Société LA POSTE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Charles ANDRE, avocat au barreau
Pôle 4 - Chambre 6
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28 octobre 2011
l'article 785 du code de procédure civile, L'affaire a été débattue le 30 Septembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis MAZIERES, Président Monsieur Paul André
61372103cd580146773f0412
12 juillet 1989
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur André, Emmanuel B..., horticulteur-pépiniériste, 2°/ Madame Josiane, Monique B.
613720d0cd580146773ee9f4
7 juin 1988
. ; en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1986 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre, section B), au profit de : 1°) Monsieur André Z... ; 2°) Madame Jeanne D... épouse Z..., demeurant ensemble
Pôle 4 - Chambre 9
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8 novembre 2018
Représentée et assistée de Me Ariane VENNIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1186 Monsieur André A... né le [...] à LECOUSSE (35) [...]
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02484_20231107
7 novembre 2023
Article 4 : La commune de Saint-André-de-Cruzières et l'OPH Ardèche-Habitat verseront, solidairement, à M.
Cour d'Appel
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9 janvier 2012
née le 12 Septembre 1963 à AMPLEPUIS (69550) ... 69250 NEUVILLE SUR SAONE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Ariane LIMOUSIN, avocat au barreau de LYON (bénéficie
Chambre 2-3
69d32b9ccdc6046d47430f4d
9 avril 2025
[A] [O], demeurant [Adresse 2], représentant légal de la SARL à associé unique TANGRA RENOVATION, présent, assisté de Me Camille Darres, avocate (C1703) * SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me
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10 juillet 1990
Y..., née le 18 janvier 1908 à Saint-André, demeurant à Saint-Paul (Ile de la Réunion), rue du Commerce, en cassation d'un arrêt rendu le 7 août 1987 par la cour d'appel de Saint Denis de la Réunion
CHAMBRE SOCIALE
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4 octobre 2022
L] épouse [K] née le 21 janvier 1967 à [Localité 6] ([Localité 4]) demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Guy NARRAN, avocat postulant inscrit au barreau d'AGEN et par Me Pierre ANDRE
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14 février 1990
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur André Y..., demeurant à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), ..., 2°/ Monsieur Jacques
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20 mars 1990
André Y..., pharmacien, demeurant ... (Cote d'Or), 6°) M.
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15 mai 1990
Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Zennaro, rapporteur, MM. X... de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers, M.
61372139cd580146773f2031
André Z..., demeurant à Lons Le Saunier (Jura), rue du Château d'Eau ; défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt
61372669cd580146774255ab
22 mai 2001
C..., 7 / Mme Andrée XX..., épouse C..., demeurant ensemble ..., 8 / Mme Simone D..., demeurant place de l'Eglise, 26130 Montségur-sur-Lauzon, 9 / Mme Ginette M..., demeurant ..., 10 / Mme
TPX VER JCP FOND
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7 janvier 2025
TRIBUNAL de VERSAILLES 5 place André Mignot 78011 VERSAILLES CEDEX ☎ 01.39.07.39.07 N° RG 24/00483 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKON 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges
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