par Me Camille ANDRE, avocat au barreau de NIMES C/ M.

Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 4] représenté par Me Guylaine LANG CHEYMOL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Camille

au barreau de NIMES APPELANT Monsieur [P] [J] [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Tom SCHNEIDER de la SELARL SCHNEIDER ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER - Représentant : Me Camille

Me Camille ANDRE Me Marion DELER la SELEURL FAKT AVOCAT Me Ketty-Anne TAMBURINI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Par mise à disposition au greffe Jugement du 07 Octobre 2024 CHAMBRE DE LA FAMILLE

[V] [J] Chemin du Mas de Robin 34400 LUNEL comparant en personne DÉFENDEUR : Mme [M] [L] 19 Rue Cavelerie 30250 SOMMIÈRES représentée par Me Camille ANDRE, avocat au barreau de NIMES Société TOTALENERGIES

.- mère- ... ... 34920 LE CRES comparante en personne assistée de Me Camille ANDRE, avocat au barreau de Montpellier substitué par Me Virginie VERNET (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

enregistrée sous le n° 22/01629 Monsieur [D] [N] [Adresse 7] [Localité 10] Représentant : Me Tom SCHNEIDER de la SELARL SCHNEIDER ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER - Représentant : Me Camille

représentée par sa gérante en exercice, Madame [V] [J] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Yasmina BENKRID, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant substitué sur l'audience par Me Camille

Représentant : Me Marie-Paule CANIZARES de la SCP ROUX-LANG CHEYMOL-CANIZARES -LE FRAPER du HELLEN - BRAS, avocat au barreau de MONTPELLIER substituée par Me Camille ANDRE, avocat au barreau de MONTPELLIER

Date naissance 1] 1947 à [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Nicolas Knispel de la Selarl Corem, plaidant, avocat au barreau de Montpellier Représentée par Me Camille

André LIEGEON, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

Camille Z... et ses huit enfants, a donné conjointement à bail à MM. Camille Z... et à son fils André des terres appartenant à ce groupement ; que M.

Prise en sa qualité d'administratrice légale de son fils mineur Y...Camille Joseph André, né le 8 août 2006 à AJACCIO née le 06 Décembre 1977 à SANTA MARIA SICHE (20190) ...

Max et Jean, pour la Scierie ALBARACIN et les établissements VUILLEMIN Camille, FIDELE André, SIMEC, VALLAR, NANTY FRERES, PLACAGES DU CENTRE, FOREXPLO, SCURI, Y...

formé par : - LA SOCIETE PYC EDITION, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 3 février 2000, qui, dans l'information suivie contre Don André

X..., Robert, Camille et André B..., ses quatre fils issus de son premier mariage et Mme Marie-Madeleine B..., épouse Z..., sa fille issue de son second mariage ; qu'un arrêt de la cour d'appel, rendu

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L.513-1 DU CODE DU TRAVAIL; ATTENDU QUE POUR DECIDER QUE CAMILLE BELLAND ET ANDRE X..., QUI EXERCENT LA FONCTION DE < VENDEUR REPRESENTANT > DES AUTOMOBILES RENAULT

Le constat dressé le 5 septembre 2007 par Me Z..., les attestations émanant de Monsieur DE B..., Camille D..., André C... comme les diverses photographies versées aux débats établissent que l'installation

décembre 1935, transcrit au bureau des hypothèques de Chambéry le 2 mars 1936, volume 2946, no 32, M. et Mme Joseph Marie E... ont procédé à la donation partage de leurs biens au profit de leur fils Camille

Marie Camille Victor André Augustin Oscar Motais de Narbonne, né en 1926, M.