Codes de loi français

Article Annexe 11

CLERMONT-FERRAND (DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME) Quartiers Croix de Neyrat, Les Vergnes, Champratel, La Gauthière, La Plaine Boulevard Etienne-Clémentel de la rue de Chancrole jusqu'à la rue Robert-Lemoy, y compris les parcelles AM 271 et AN 490.

Article 4

Victor-Hugo 40021 Mont-de-Marsan Cedex Lot Place Chapou 46009 Cahors Cedex Lot-et-Garonne Place Verdun 47920 Agen Cedex 9 Lozère 2, rue de la Rovère 48005 Mende Cedex Puy-de-Dôme 18, boulevard Desaix 63033 Clermont-Ferrand

Article 3

Victor-Hugo 40021 MONT-DE-MARSAN Cedex Lot Place Chapou 46009 CAHORS Cedex Lot-et-Garonne Place Verdun 47920 AGEN Cedex 9 Lozère 2, rue de la Rovère 48005 MENDE Cedex Puy-de-Dôme 18, boulevard Desaix 63033 CLERMONT-FERRAND

LEGIARTI000023450421

LISTE DES AÉRODROMES SOUMIS À LA REDEVANCE POUR SERVICES TERMINAUX AÉRODROMES SOUMIS AU TAUX UNITAIRE PLEIN POUR LA MÉTROPOLE Agen-La Garenne (LFBA) Clermont-Ferrand - Auvergne (LFLC) Nîmes-Alès-Camargue-Cévennes (LFTW) Ajaccio-Napoléon-Bonaparte

LEGIARTI000028545029

ARS Alsace Hôpitaux universitaires de Strasbourg 670780055 CRCM mixte ARS Aquitaine Centre hospitalier universitaire-hôpitaux de Bordeaux 330781196 CRCM pédiatrique ARS Auvergne Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand

Article Annexe 36

Route d'Espagne, des deux côtés de la voie, ainsi que l'impasse Camille-Langlade, y compris la parcelle 55540 BR 14, jusqu'à l'échangeur de l'avenue du Corps-Franc-Pommies. Echangeur de l'avenue du Corps-Franc-Pommies jusqu'à la route de Seysses.

Article 5

50009 SAINT-LÔ Mayenne 46, rue Mazagran 53015 LAVAL Morbihan 24, place de la République 56019 VANNES Nièvre 40, rue de la Préfecture 58019 NEVERS Orne 39, rue Saint-Blaise 61018 ALENÇON Puy-de-Dôme 18, boulevard Desaix 63033 CLERMONT-FERRAND

Article Annexe 1

les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 630781110 FINESS géographiques 630000479 Etablissement CLCC AUVERGNE JEAN PERRIN Code comptable - Ville du comptable - Code CPU 01631 Libellé CPU CPAM Clermont-Ferrand

Article 4

50009 SAINT-LÔ Mayenne 46, rue Mazagran 53015 LAVAL Morbihan 24, place de la République 56019 VANNES Nièvre 40, rue de la Préfecture 58019 NEVERS Orne 39, rue Saint-Blaise 61018 ALENÇON Puy-de-Dôme 18, boulevard Desaix 63033 CLERMONT-FERRAND

Article 1

sous-direction ressources humaines de la direction centrale du service de santé des armées ; -chef de l'observatoire du personnel civil de l'inspection de l'armée de terre ; -sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand

LEGIARTI000033283732

Finess juridique 030780100 Finess géographique 030000079 Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE MONTLUÇON Code comptable 003037 Ville du comptable MONTLUÇON ETS HOSPITALIERS Code CPU 01631 Libellé CPU CPAM Clermont-Ferrand

Article 1

Clermont-Ferrand - Auvergne. Lille-Lesquin (à compter du 1er janvier 2014). Martinique-Aimé Césaire. Pointe-à-Pitre - Le Raizet. Pyrénées. Rennes - Saint-Jacques. Tahiti-Faa'a. Groupe E Biarritz-Bayonne-Anglet. Chambéry - Aix-les-Bains.

Article 3

d'appel d'Aix-en-Provence, Paris (deux emplois) ; - directeur de greffe du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, Amiens, Angers, Avignon, Beauvais, Béthune, Béziers, Bordeaux, Boulogne-sur-Mer, Bourg-en-Bresse, Brest, Caen, Cayenne, Chartres, Clermont-Ferrand

Article Annexe Tableau VIII-I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 69

-Ferrand Ressort de la cour d'appel de Riom. Ressort de la cour d'appel de Rouen. Cour d'appel de Saint-Denis Saint-Denis Ressort de la cour d'appel de Saint-Denis.

Article Annexe

: Tribunal de grande : : : instance de Moulins : : : : : Aurillac : Tribunal de grande : : : instance d'Aurillac : : : : : Le Puy-en-Velay : Tribunal de grande : : : instance du Puy-en- : : : Velay : : : : : Clermont-Ferrand

Article R417-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 02 > 55

-Lorsque le conducteur ou le propriétaire du véhicule est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement gênant, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles

Article ANNEXE 30

rue Ferdinand-Léger jusqu'à la limite Est des parcelles section CV n°s 235, 83, 77, 78, 79 et 80 ; - limite Est de la parcelle section CV n° 80 jusqu'à la rue Progin ; - rue Progin jusqu'à la rue Claude-Lorrain ; - rue Claude-Lorrain jusqu'à la rue Camille-Corot

LEGIARTI000022506211

21 4 3 13 12 19 27 4 459 Amiens 36 22 138 11 2 1 5 4 7 12 4 242 Rhône-Alpes Auvergne Clermont-Ferrand

Article 1

Les régions et les subdivisions mentionnées à l'article R. 632-12 du code de l'éducation sont fixées comme suit : - la subdivision rattachée au CHU de Clermont-Ferrand comprend le département du Puy-de-Dôme, le département de l'Allier, le département