Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère Madame Paloma REPARAZ, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Patricia CARTHIEUX.

LE PREFET DU [Localité 4] dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Camille COLONNA,

Juge des loyers commerciaux Siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l'article R.145-23 du code de commerce ; assisté de Camille

GREFFIER : Madame Camille RICHY lors des débats et Madame Vanessa PAVLOVSKI lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 08 Juillet 2024 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par

immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 535 400 105, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par la SELARL C.LUBAC AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, Maître Camille

Henri ROBERTY, avocat au barreau de Grasse, plaidant INTIMÉE LA SARL MARSEILLE LE BELVÉDÈRE dont le siège est [Adresse 1] représentée par Me Géraldine LESTOURNELLE substituée par Me Camille

Sa maladie a été reconnue imputable au service et elle est donc fondée à solliciter une indemnité réparant ses préjudices patrimoniaux et personnels sur le fondement de la jurisprudence Moya Caville

représentée par Me Benoît Z... de la SCP CAMILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945.1 du Code de procédure civile

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Contradictoire et en premier ressort, par Madame Christelle HILPERT, Première Vice-Présidente, assisté de Madame Camille FLAMANT

exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 1er OCTOBRE 2025 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant en audience publique le Mardie 16 Septembre 2025, COMPOSITION : Présidente : Camille

GRAND PARIS venant aux droits de la société EIFFAGE CONSTRUCTION SUD FRANCILIEN anciennement dénommée SUPAE ILE DE FRANCE ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Rémi PAMART

assistée de Maître Stéphane KARAGEORGIOU, avocat au barreau de Paris (R226) Société NGE SAS venant aux droits de la société GUINTOLI ayant son siège social [Adresse 25] représentée par Me PAMART

MALADIE DE [Localité 1] ATLANTIQUE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Madame [T] [U] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉ : Monsieur [K] [G] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Camille

[T] Me Hélène CAMIER Cour d'appel d'Amiens - 1ère chambre civile Copie exécutoire Me Hélène CAMIER COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUILLET

Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Sophie TERENTJEW, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Camille

LE PREFET DE [Localité 3] dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Camille COLONNA,

Magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille

DE MAITRE KANTER, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Christophe MONTMEAT de la SELARL MONTMEAT-ROCHER, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, avocat postulant et Maître Camille

Assesseur : Monsieur Alexandre BOURHIS assistés lors des débats et du prononcé de Madame Marion AUGER, Greffier Partie demanderesse : Monsieur, [C], [R], [Adresse 1], [Localité 1] assisté de Me Camille