barreau de DUNKERQUE DEFENDEUR : Monsieur [I] [W] [V] né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 8] de nationalité Française domicilié : chez Gendarmerie [Adresse 13] [Localité 6] représenté par Me Camille

ARRET N°811 [9] C/ [Y] Copie certifiée conforme délivrée à : - [9] - Mme [J] [Y] - Me Camille PAHAUT - tribunal

DBZ2-W-B7G-HTEN [13] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Y] [Z] [X] [W] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Camille

Représentée par Me Camille PAHAUT, avocat au barreau de BÉTHUNE DÉBATS : à l'audience publique du 05 Février 2019 Tenue par Sabine MARIETTE magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul

[K] [W] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Camille PAHAUT, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE : S.A.S.U.

également par Marie-Antoinette X... sur son compte courant postal Marseille, et crédités pour deux d'entre eux sur les comptes ouverts au Crédit Lyonnais et au Crédit Commercial de France au nom de Camille

Z... était cependant aussitôt heurté à l'arrière par le véhicule Peugeot 305, lequel laissait 36 mètres de traces de freinage, conduit par Mme X... avec à son bord ses trois enfants mineurs G..., Camille

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 16 SEPTEMBRE 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00858

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 16 SEPTEMBRE 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00857

documents nécessaires à la preuve des pratiques de ces sociétés à l'égard de leurs fournisseurs et qui seraient contraires aux dispositions du livre IV du Code de commerce : la société Galec, 52 rue Camille

SUR CE, La SCI CAMILLE ET MAXIME sollicite la condamnation de l'[F] [V] [U] à lui payer la somme de 5.472,65 € au titre des loyers impayés.

Camille X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 7 juin 2016, qui, pour escroqueries, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, 20 000 euros

Ses relations à Camille et à Océane sont responsables et elle ne paraît pas solliciter le transfert de la résidence de Camile et Océane pour son propre profit mais bien en tenant compte des souhaits de

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Camille Belloc, auditrice, - les

pour le conduire devant l'officier de police judiciaire le plus proche ; que, par ailleurs, il n'a fait un usage, au demeurant parfaitement maîtrisé, de son arme que pour répondre à l'agression de Camal

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/02418 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTSQ Chambre 1-2 Affaire : Mme [X] [Z] Représentant : Me Camille MONARD, avocat au barreau

l’occupation de la cellule commerciale n° 44, qui constitue une dépendance du domaine public du port de plaisance Camille Rayon à Vallauris.

Il soutient que : - vivant à Fresnes, le lycée Frédéric Mistral est à 15-20 minutes à pied alors que le lycée Camille Claudel est à 50 minutes ; cette différence lui parait élevée pour un adolescent

CAMILLE a fait appel de la décision. OBJET DE L'APPEL ET MOYENS DES PARTIES La SAS Y...

selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 19 février 2014), que, par un protocole d'accord du 4 décembre 2003, la société Groupe Caillé (la société Caillé) a acquis 60 % des parts de la société