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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
63ca42b79066fd7c90fc257e
19 janvier 2023
substituée par Me Aurore LAVILLE-PITZALIS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [R] [L] née le 18 Décembre 1968 à Esch sur Alzette (Luxembourg) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Camille
603615c7f7d73679c2d31789
18 décembre 2015
D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2015 APPELANTE : Association OGEC NOTRE DAME DE VALBENOITE LE ROND POINT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Camille
chambre 1-6
6a1968b7cdc6046d475a5ba3
28 mai 2026
B 848 896 460 Partie défenderesse : assistée de la SCP STREAM AVOCATS pris en la personne de Me Camille PERCHERON Avocat au barreau du Havre, [Adresse 3] et comparant par Me Pascal RENARD, Avocat (E1578
1ère chambre
DTA_2101622_20230627
27 juin 2023
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023. La rapporteure, O.
Chambre 4
69d93f62cdc6046d47cd6ec0
10 avril 2026
JUGEMENT DE FIXATION DU PRIX D’ACQUISITION du 10 Avril 2026 Nous, Valérie ESCALLIER, vice-présidente au tribunal judiciaire d’ANNECY, juge de l’expropriation de la Haute-Savoie, Assistée de Cyrielle ROCHEL
Pôle 5 - Chambre 5
5fd91e4d6ab6cabaf4d81ee5
4 juin 2020
Par jugement du 31 mai 2016, le tribunal de commerce de La Rochelle a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société FG Négoce.
6ème Chambre
5fd90dd43bbe5fa738b92fa6
25 juin 2020
née le [...] à LA ROCHELLE [...] [...] Mme AO... H... née le [...] à MADRID (ESPAGNE) [...] [...] Mme CP... CS...
CHAMBRE 2 SECTION 1
62cd0f03e91c8e9fcf071283
7 juillet 2022
siège social rue des loges - 35135 Chantepie SAS JR Sport prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social Pôle Commercial la barge rousse
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100614
10 octobre 2018
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX... , domiciliée [...] , 164°/ Mme Tracy OOOOOO..., domiciliée [...] , 165°/ Mme Cheryl PPPPPP..., domiciliée [...] , 166°/ Mme Tracy IIIII..., domiciliée [...] , 167°/ Mme Camilla
5ème CHAMBRE CIVILE
66fc38d82416523b9957ff38
1 octobre 2024
Les copropriétaires de la résidence LA ROSE DE MONS ont conclu chacun des baux de locaux commerciaux meublés avec la SARL LA ROSE DE MONS au mois de décembre 2010.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01668_20230523
23 mai 2023
L'étude d'impact conclut à un impact qualifié de faible à fort, en phase de travaux, avant application des mesures d'évitement et de réduction, pour l'alouette lulu, la caille des blés, la chevêche d'Athéna
4ème chambre 2ème section
69d7f468cdc6046d47aeb7ec
9 avril 2026
CAMILLE DI CINTIO AVOCAT, agissant par Me Camille DI CINTIO, avocate au barreau de CHAMBERY, avocate plaidante Monsieur [K] [X], agissant en son nom personnel et en qualité de représentant légal de [B
CHAMBRE 07
6a196deecdc6046d475acb02
Or il est apparu qu'il n'existait aucun moyen financier à mettre en œuvre pour assurer la reconstitution des fonds propres et du fonds de roulement de l'entreprise et qu'il était, en l'état, manifestement
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