tout de l'accident médical survenu lors de l'intervention du 12 avril 2012, qu'une partie d'entre eux était imputable à son état de santé antérieur tenant à ce qu'elle était contrainte d'utiliser deux cannes

Mégret a déposé des observations écrites pour la société La Poste ; La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu le présent avis sur le rapport de Mme Ott, conseiller, et les conclusions de Mme Canas

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Cannes à sa demande de communication

et du syndicat Betor pub CFDT, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Mc Cann Erickson France, de la société Mc Cann Erickson Paris, de la société MRM Wolrdwide, de la société

ayant pour objet la construction et l'exploitation d'ouvrages destinés à assurer un service public d'abris et de mouillage des bateaux de plaisance à Cannes, opérations dite du second port, comporte un

. - 06400 Cannes, ... - 06400 Cannes -, ... 0620 Golfe Juan, ... et ou ..., ..., Antibes, ..., Valbonne ; "alors, d'une part, que la simple signature apposée au bas d'une ordonnance préalablement rédigée

que si, en l'espèce, les deux affichages ont été effectués à la même date et ont porté sur le même texte, ils ont été réalisés en des lieux distincts, dans les locaux de l'hôtel Intercontinental à Cannes

Marisol, ..., en cassation de trois arrêts rendus le 12 novembre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e Chambre sociale) au profit de la société Cannes balnéaire Casino Palm Beach, société anonyme

d'ayants droit de Mohammed Larbi X..., décédé, en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au profit : 1°/ de la société Hôtel Majestic Cannes

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 décembre 2020), le 20 juillet 2015, la société Halozyme Inc., laboratoire américain de biotechnologie qui développe des thérapies innovantes contre le cancer, a déposé

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 février 2021), la société Wyeth LLC (la société Wyeth) développe des médicaments contre le cancer.

[X] [Z], domicilié [Adresse 3], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société TC Cannes MTC, société à responsabilité limitée, exerçant sous l'enseigne MT constructions, défendeurs à la cassation

le 22 mars 2017, auprès de la caisse primaire d'assurance maladie des Vosges (la caisse) une déclaration de maladie professionnelle, accompagnée d'un certificat médical du même jour, mentionnant un cancer

hors de cause le prévenu manquent de crédit, dès lors qu'il a aussi prétendu ne pas connaître Hamid D...", tandis que le prévenu indique l'avoir rencontré un certain nombre de fois, tant à Gap qu'à Cannes

parkings souterrains et résidences, à Cannes, Le Cannet et Golfe Juan ; que le nombre de véhicules loués par Christophe X... du 15 septembre 2002 au 12 novembre 2003, soit 25 contrats de location pour

Philippe C..., candidat malheureux à la mairie de Cannes en 2008 et dont la liste était arrivée en deuxième position à l'issue du premier tour, engageant deux poursuites parallèles, a porté plainte et

X..., engagé le 14 décembre 1990, en qualité d'employé administratif par la société Ciffreo et Bona, a été muté du dépôt de Nice à celui de Carros, à compter du 18 avril 1994 ; que le salarié ayant refusé

rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite d'un contrôle concernant les années 1996 et 1997, l'URSSAF a procédé à l'évaluation forfaitaire des rémunérations versées à un employé de la société Cannes

spécifique que constitue la perte de chance de guérison suppose que cette chance de guérison ait existé et ait été perdue; qu'en se déterminant par la seule circonstance que dans ces formes limitées de cancer

du même code ; alors, d'autre part, que les circonstances de fait suivant lesquelles les membres du personnel de l'entreprise connaissaient un nombre alarmant et anormalement élevé de décès par cancer