Poland , no. 41029/06, § 50, 22   June 2010).

du témoignage ; par ailleurs, contrairement à ce qu'affirme la défense, Christine A... ne ment pas lorsque, au cours de la confrontation, elle indique que sa soeur l'a accompagnée au commissariat de police

Carl (qui affirme que Charles B... a porté un coup de pied à Jean-Pierre Z...), et ceux de Christophe Z...

Poland , nos.   72287/10 and 2 others, § 137, 7 July 2015, and Girdauskas v.   Lithuania , no. 70661/01, § 27, 11   December 2003). 31.

There was an urgent suspicion that, as a supporter of the “Carlos” group, he had participated in the various events.

She was taken into police custody at Istanbul Police Headquarters, then held on remand, in connection with an operation against the illegal organisation MLKP/K.

Ayant pour avocat plaidant Me Carlo RICCI, de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de Chartres. INTIMÉE S.C.I.

La tumeur diagnostiquée en 2011 a fait l'objet d'une opération chirurgicale le 25 septembre 2013 à l'hôpital privé de la Seine-Saint-Denis, consistant en une néphrectomie partielle polaire supérieure gauche

xa0;      9922/12 05/01/2012 Luisa AURIEMMA 01/05/1959 Pollena Trocchia Maurizio ALBACHIARA              9923/12 05/01/2012 Carlo

Gilles BUFFET, Conseiller qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT Le Ministère public a été avisé de la date d'audience ARRET : Contradictoire Par mise

judiciaire le 18 novembre 1997 à 6 h suivant procès-verbal coté D 5186 ; " aux motifs que le 18 novembre 1997, à 6 heures, un officier de police judiciaire a procédé à une perquisition au domicile

Poland (dec.), no. 2912/11, 18 September 2012; and Gross , cited above, § 28).

Romania   The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 1   October 2019 as a Committee composed of:   Faris Vehabović, President,   Iulia Antoanella Motoc,   Carlo

Poland [GC], no.   30210/96, § 122, ECHR 2000 ‑ XI). 21.

2] [Localité 5] Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 101 Ayant pour avocats plaidants Me Jean-Christophe GRALL et Me Nadège POLLAK

constaté des traces d'impact visibles sur le flanc gauche du véhicule, à une hauteur compatible avec les lésions relevées sur le corps de la victime ; que les dégâts ainsi mis en évidence sur la carrosserie

Poland [GC], no. 24557/94, §   44, ECHR 1999 ‑ II). 37.

la Cour ne peut donc vérifier si elles s'imputent bien aux séquelles de l'accident (et non à d'autres soins sans lien, que ce soit pour les cervicalgies, les troubles digestifs, ou la pathologie bi-polaire

Poland , no. 28249/95, §§ 52 et seq., ECHR   2001 ‑ VI ). 35.