RADIO SERVICES en vue de l'exploitation du service Sud Radio dans les zones de Toulon, Cannes et Nice sont annulées.

Le préfet de la Corse-du-Sud relève appel de cette ordonnance. 2.

. ; que durant le mois de septembre 2000, le prévenu profitant d'être seul avec la jeune Angélique, lui a caressé le ventre en lui disant qu'elle l'excitait ; qu'Angélique Y... a sollicité une audience

plaignante ait porté des traces de coup, sans même faire état du certificat médical présenté par celle-ci dont il ressortait précisément que les traumatismes consécutifs aux violences qu'elle avait subies

Philippe D..., demeurant Hans Y..., n° 24, Box 890 2057 Morningside, Bryanston, (République d'Afrique du Sud), 3 / la société Gicers Entreprises, société anonyme de droit panaméen, dont le siège est

Les conclusions présentées à ce titre par le Syndicat de copropriété de la résidence Carré Saint Esprit doivent dès lors être rejetées.

il voulait manifester son attachement ou sa tendresse ; que cependant, les premiers juges ont justement relevé que les déclarations des jeunes plaignantes étaient circonstanciées et évoquaient des caresses

E... toutes instructions utiles sur le mode d'exécution du travail ; - que sur le défaut de matériel adapté : manque de cales, il est rappelé que les cales, qu'il s'agisse de coins de bois très épais fabriqués

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud a accusé réception de ce courrier le même jour.

En date du 6 février 2024 le tribunal de commerce de CANNES a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation de judiciaire simplifiée de la société DPM SUD et a désigné liquidateur la SELARL [Y].

However, the underlying refusal in Hill’s case to recognise a duty of care when the police merely exercise their public functions was upheld.

Article 5-1-e Persons of unsound mind Psychiatric care impaired by linguistic barriers as opposed to institutional shortcomings: no violation [This case was referred to the Grand Chambre on 11 décembre

Zémor, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la commune de Cannes, - les conclusions de M.

En date du 6 février 2024 le tribunal de commerce de CANNES a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation de judiciaire simplifiée de la société DPM SUD et a désigné liquidateur la SELARL [E].

En revanche, de larges bandes de couleur blanche sont prévues sur les façades sud-est et sud-ouest du projet faisant obstacle au respect des prescriptions du PLUi qui viennent d'être rappelées.

.], [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...], propriété de la commune, dans le lotissement Val d'Esquières/Garonnette, quartier des Issambres, au prix de 9 euros le mètre carré

    The circumstances of the case The facts of the case, as submitted by the parties, may be summarised as follows. In 1975 the applicant mother was accepted as a family day carer.

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain LUCIANI Me Emmanuelle CORNE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de CANNES

La SAS Sud Vendée Distribution qui exploite, sous l'enseigne " E.

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement du préfet de la Corse, préfet de la Corse-du-Sud. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.