[B], de la SCP Duhamel, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole des Charentes, et l'avis de M.

[O], de la SCP Duhamel, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole du Languedoc, et l'avis de Mme Pieri-Gauthier, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 décembre 2023 où étaient

Chadelat, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de la SOCIETE HOTELIERE ET DE BAINS DE MONTAL, et de la SCP Laugier, Caston, avocat de la SCI LES THERMES MARINS, - les

l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 21 octobre 2025, en audience publique, devant : Monsieur Nicolas DUCHATEL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, présidente, Monsieur Nicolas DUCHATEL, conseiller Madame Catherine LEFORT, Conseillère

C3* N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS AGIS la SCP DUNNER-CARRET-DUCHATEL-ESCALLIER

Géronimi ; Greffier de chambre : Mme Ely ; Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL et de Me BOULLEZ, avocats en la Cour

Justice à PARIS, le vingt-cinq octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE et les observations de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL

Sur le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, de la SAS Buk Lament-Robillot

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Duhamel, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole du Limousin, de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de Mme [H], et l'avis de Mme Pieri-Gauthier

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Duhamel, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole du Limousin, de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de Mme [I], et l'avis de Mme Pieri-Gauthier

Montfort, conseiller référendaire, les observations de la SCP Duhamel, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole du Poitou, de la SCP Lesourd, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, de la SCP Gatineau, Fattaccini

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement entrepris, en ce qu'il a débouté Mme Catherine X... de sa demande tendant à voir prononcer la nullité de la

l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 21 octobre 2025, en audience publique, devant : Monsieur Nicolas DUCHATEL

Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme [I] [S], de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de M.

F... à payer à Mme Catherine F... épouse Z... et M.

31 octobre 2022 rendu par le conseil de prud'hommes de LA ROCHELLE APPELANTE : S.A.R.L. [1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour avocat Me Catherine

DU 12 DECEMBRE 2013 N° 2013/ 730 Rôle N° 12/10225 [V] [B] [E] [L] [K] épouse [B] C/ SOCIETE GENERALE Grosse délivrée le : à : Me SIMONI Me DUHAMEL

dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 4 novembre 2025, en audience publique, devant : Madame Catherine