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293 résultats pour « Catherine RAMBAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-1

659e42df5537980008847097

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[M] [W] et la SCP Durand O&PH, Marigot, Minacori, Raynaud, [W], Valois de leur fin de non recevoir tirée de la prescription de l'action, débouté M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

6358cdc9c40aa805a7864caa

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

PARIS - RG n° 17/10396 APPELANT LE MINISTERE PUBLIC pris en la personne de MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE CIVIL [Adresse 3] [Localité 4] représenté à l'audience par Mme Brigitte RAYNAUD

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

63be63ce13ef607c90ab66b6

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

toque : C0908 INTIME LE MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL - SERVICE NATIONALITE [Adresse 1] [Localité 2] représenté à l'audience par Mme Brigitte RAYNAUD

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

65166d0d788aac83189e9f94

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la cour d'appel de Paris - Service nationalité [Adresse 1] [Localité 2] représenté à l'audience par Madame Brigitte RAYNAUD

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

642d14cecb8fa004f57da306

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

judiciaire de PARIS - RG n° 20/06512 APPELANT LE MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL [Adresse 2] [Localité 3] représenté à l'audience par Mme Brigitte RAYNAUD

Source officielle
CC

comm

61372117cd580146773f0e5d

Cassation

16 janvier 1990

16 janvier 1990

Daniel, Bernard, Georges, demeurant la Tinellière à Sainte-Catherine de Fierbois (Indre-et-Loire), 200°) Madame AO...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61626b9fe62f7c490f224f1a

Appel

20 février 2014

20 février 2014

de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] représentée par Me Caroline PECHIER, avocat au barreau de BORDEAUX, loco Me Benoît CHAROT de la SCP REED-SMITH-RAMBAUD-CHAROT

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

6163ba3e8e414054bb412247

Appel

28 mai 2010

28 mai 2010

Madame [S] [B] épouse [I] [Adresse 6] [Localité 11] CANADA représentée par Maître François TEYTAUD, avoué près la Cour assistée de Maître Christine GUILLOT-BOUHOURS, plaidant pour le cabinet RAMBAUD

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:446923.20220516

Admin. suprême

16 mai 2022

16 mai 2022

Fabien Raynaud, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, M. Jean-Philippe Mochon, Mme Suzanne von Coester, M. Olivier Yeznikian, M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:451753.20220307

Admin. suprême

7 mars 2022

7 mars 2022

Fabien Raynaud, présidents de chambre ; Mme L H, M. J C, Mme E I, M. D G, M. Cyril Roger-Lacan, conseillers d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

6346595ac024d1adffef760a

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

de PARIS, toque: D0060 INTIME LE MINISTERE PUBLIC pris en la personne de MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE CIVIL [Adresse 2] [Localité 3] représenté à l'audience par Mme Brigitte RAYNAUD

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

6346595ac024d1adffef760c

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

de PARIS, toque: D0060 INTIME LE MINISTERE PUBLIC pris en la personne de MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE CIVIL [Adresse 2] [Localité 3] représenté à l'audience par Mme Brigitte RAYNAUD

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

6346595ac024d1adffef760e

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

de PARIS, toque: D0060 INTIME LE MINISTERE PUBLIC pris en la personne de MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE CIVIL [Adresse 2] [Localité 3] représenté à l'audience par Mme Brigitte RAYNAUD

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

6346595bc024d1adffef7610

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

de PARIS, toque: D0060 INTIME LE MINISTERE PUBLIC pris en la personne de MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE CIVIL [Adresse 2] [Localité 3] représenté à l'audience par Mme Brigitte RAYNAUD

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

63be63ce13ef607c90ab66b2

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

avocat plaidant du barreau du VAL D'OISE INTIME LE MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL [Adresse 1] [Localité 2] représenté à l'audience par Mme Brigitte RAYNAUD

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

62849089498a54057d102f2e

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

PARIS, toque : E0440 INTIME LE MINISTERE PUBLIC pris en la personne de MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE CIVIL [Adresse 1] [Localité 2] représenté à l'audience par Mme Brigitte RAYNAUD

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

62849089498a54057d102f30

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

barreau de MARSEILLE INTIME LE MINISTERE PUBLIC pris en la personne de MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE CIVIL [Adresse 1] [Localité 3] représenté à l'audience par Mme Brigitte RAYNAUD

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

6284908a498a54057d102f38

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

PARIS, toque : C0075 INTIME LE MINISTERE PUBLIC pris en la personne de MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE CIVIL [Adresse 2] [Localité 3] représenté à l'audience par Mme Brigitte RAYNAUD

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

642d14c0cb8fa004f57da2dc

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIME LE MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL [Adresse 1] [Localité 2] représenté à l'audience par Mme Brigitte RAYNAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb32bd3db21cbdd8d12c

Appel

6 mai 2009

6 mai 2009

Frédérique GALLOU, du barreau de TOULON INTIMEE SA COFINOGA, demeurant BP 139- Centre administratif-33696 MERIGNAC CEDEX représentée par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, Ayant pour avocat Me Catherine

Source officielle

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