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Celle-ci a eu une fille, Anne Catherine X..., née le 07 septembre 1940, décédée le 10 février 1998, soit avant sa mère. M.

C/ Catherine Y... LA Z... épouse A... ...

Elle exerçait en dernier lieu les fonctions de "superviseur catering".

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Mademoiselle Catherine X... a tenu des propos sur Monsieur G...le traitant de traître et d'hypocrite ».

Localité 3] Représentée par Me Charlotte LEVI de la SELARL LEVI - EGEA - LEVI, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE INTIMES Monsieur [V] [N] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Catherine

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règlement de cette cotisation qui revêtaient un caractère facultatif, étaient libellés à l'ordre de l'ISFEM ; qu'ils ont été encaissés sur les comptes de deux sociétés SYNTONE et MMA dirigées par Catherine

COHEN SEAT, avocat au barreau de NICE Madame Jacqueline A... épouse B... ... 04120 CASTELLANE représentée par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour assistée de Me Catherine COHEN SEAT, avocat au

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :Madame Catherine TAILLANDIER, Présidente Madame Catherine BÉZIO, Conseillère Madame Martine CANTAT, Conseillère

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Catherine ELLEOUET-GIUDICELLI, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Catherine Z...ainsi que la société DYAD HEXAGONE recevables à agir en contrefaçon de la marque DYAD HEXAGONE no 1 647 615, cette dernière à compter du 30 avril 2001, * déclaré Catherine A...et Catherine

PACIFICA immtriculée au RCS de PARIS sous le numéro 352 358 865, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Maître Catherine PUIG, avocate inscrite au barreau d’ARIEGE DÉBATS A l'audience

pas donner lieu à une sanction inférieure à une interdiction d'exercice d'une durée de trois ans, - qu'il retient, pour des motifs identiques à ceux de la cour d'appel et indépendamment des faits visés

APPELANTE Madame Catherine Roberte Paule Y... divorcée Z... née le 11 Avril 1954 à MARSEILLE (13), demeurant ...

Mme Catherine G...: .

sécurité sociale de VANNES, du 14 Janvier 2008 Arrêt cour d'appel de RENNES du 25 Novembre 2009 Arrêt Cour de Cassation de PARIS, du 16 Juin 2011, enregistrée sous le no 1238 FS-D assurée : Mme Catherine