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3 933 résultats pour « Caustier Intimée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c862bd3db21cbdd85210

Appel

28 février 2000

28 février 2000

Z... , né le xxxxxxxxxxxxxxx à COLEMBERT, demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx 62142 ALINCTEIUN, Représenté par SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT Avoués associés Assisté de Maître MARMU, avocat à Lille INTIME :

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c975bd3db21cbdd8860f

Appel

2 mai 2006

2 mai 2006

La partie intimée, l'URSSAF de TOURCOING, a conclu le 2.11.2005 à la confirmation de l'ordonnance critiquée, sauf à porter le montant de l'admission à 188.618,91 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf58

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

ROUBAIX TOURCOING APPELANTE SAS SIN ET STES prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 75 avenue des Champs Elysées 75008 PARIS Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d928

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me TROUDART, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Murielle Marie-Louise Z...épouse X...

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CA

Cour d'Appel

6253c852bd3db21cbdd84eae

Appel

2 mai 2000

2 mai 2000

Aux fins de voir réparer le préjudice subi du fait de la décision de rupture, intervenue sans cause réelle et sérieuse, M.

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

6528dfa1aaebb88318fda6ef

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[K] [B] [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par Me Isabelle PAPELARD-CASATI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS INTIME M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201014

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

Mme [U] fait grief à l'arrêt de prononcer la caducité de sa déclaration d'appel, alors « que seul le défaut de notification des conclusions à l'avocat de l'intimé dans le délai de trois mois entraîne

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CA

Cour d'Appel

6253cc4bbd3db21cbdd8fb4c

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

représentée par Me Anne-Béatrice MALET, avocat postulant et plaidant au barreau de BETHUNE qui s'est constituée aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR anciens avoués A. T. P.

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

616337e906e11dac7d76d0e5

Appel

22 mars 2011

22 mars 2011

Date naissance 1] 1956 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Assistée de Maître Géry HUMEZ, avocat au barreau D'ARRAS INTIMÉE

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6163920fc171f9a1fe14c672

Appel

16 novembre 2010

16 novembre 2010

Commerce de DOUAI REF : NO/CP APPELANTE SARL CAMBRAI SAINT GERMAIN prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR

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CA

Cour d'Appel

6253cbbfbd3db21cbdd8e287

Appel

16 juin 2011

16 juin 2011

représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Coralie REMBERT, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉS CENTRE HOSPITALIER DE LA REGION DE ST-OMER, agissant en la personne de ses

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200233

Cassation

19 mars 2026

19 mars 2026

L'URSSAF fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement, alors « qu'en tout état de cause, si l'appelant ne comparaît pas, la cour d'appel ne peut confirmer le jugement entrepris que si l'intimé a requis

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CA

Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8ef82

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Philippe MEILLIER, avocat au barreau d'ARRAS INTIMÉ Monsieur Denis Roland Ghislain A...

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CA

Cour d'Appel

6253c84fbd3db21cbdd84de1

Appel

14 septembre 2000

14 septembre 2000

Y... ... par la SCP CARLIER-REGNIER Avoués Assistée de Maître COVIN, avocat au barreau de CAMBRAI INTIME : Monsieur Z...

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CA

Cour d'Appel

6253c850bd3db21cbdd84e04

Appel

28 septembre 2000

28 septembre 2000

HUITIEME CHAMBRE ARRET DU 28/09/2000 APPELANTE SCP F. prise en la personne de ses représentants légaux Représentée par la SCP MASUREL-THERY Avoués Assistée de Maître PLANQUE, avocat au barreau de Douai INTIMEE

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CA

Cour d'Appel

6253c85ebd3db21cbdd8514a

Appel

14 septembre 2000

14 septembre 2000

siège : 709, rue Jean Perrin - 59500 DOUAI Représentée par Maître NORMAND Avoué près la Cour d'Appel de DOUAI, plaidant par Maître SPRIET substituant Maître DEFFRENNES, Avocats au barreau de LILLE, INTIME

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CA

Cour d'Appel

6253c871bd3db21cbdd854a9

Appel

29 mars 2001

29 mars 2001

C. anciennement B., représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP MASUREL-THERY, avoués associés INTIMEE SA M.

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CA

Cour d'Appel

6253c959bd3db21cbdd8806c

Appel

9 février 2006

9 février 2006

RMCP ( RÉNOVATIONS MAOEONNERIES CLOISONS PLAFONDS) prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social ... par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour INTIMÉE S.A.R.L.

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CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8bad1

Appel

13 mai 2008

13 mai 2008

représentants légaux Ayant son siège social 16 boulevard des Italiens 75009 PARIS Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Bertrand MOREAU, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ

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CA

Cour d'Appel

6253ca90bd3db21cbdd8b60b

Appel

29 mars 2001

29 mars 2001

C. anciennement B., représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP MASUREL-THERY, avoués associés INTIMEE SA M.

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