C A, représentés par Me Caviglioli, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2022 par lequel la maire d'Aix-en-Provence a accordé un permis de construire deux bâtiments collectifs

CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUS E 31 [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE SCI SOLEIL YAM représentée par la SCP CAVIGLIOLI

Par un mémoire, enregistré le 11 avril 2022, la société SMA Vautubière, représentée par Me Caviglioli, demande à la Cour : 1°) d'annuler partiellement le jugement n° 1708898 du tribunal administratif

Par un mémoire en défense, enregistre le 18 août 2023, la commune d'Aubagne, représentée par Me Caviglioli, conclut : 1°) à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête ; 2°) à titre subsidiaire

pas les articles A11 du règlement du plan local d'urbanisme et R. 111-27 du code de l'urbanisme ; Par un mémoire en défense enregistré le 27 avril 2021, la commune d'Aubagne, représentée par Me Caviglioli

D, représenté par Me Caviglioli, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 2019-PREF-DCSIPC/BDPC/1552 du 13 décembre 2019 du préfet de l'Essonne ; 3°) d'enjoindre

A, - les observations de Me Ibanez, pour la commune de Velaux, - les observations de Me Caviglioli substituant Me Rullier pour Mme C.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 décembre 2023 et 23 juillet 2024, la commune d'Aubagne, représentée par Me Caviglioli, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juillet 2023, la commune d'Aubagne, représentée par Me Caviglioli, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge des requérants une somme

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 06/05/2026 Numéro de rôle général : 2025F2008 Numéro de Procédure collective : 2026RJ242 Jugement de résolution du plan et ouverture de liquidation judiciaire DEMANDEUR : * SCP CAVIGLIOLI

B A et Mme C A, représentés par Me Caviglioli, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2023 par lequel le maire de Marseille a délivré à la SARL AIC Provence un permis de construire

Deleflie, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] [...], 4°/ à la Société de transports de marchandises, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 5°/ à la société Caviglioli-Baron-Fourquie

Laurent Z..., en qualité de mandataire judiciaire de la société Dardel ingénierie, 5°/ à la société Caviglioli-Baron-Fourquié, société civile professionnelle, dont le siège est [...]                                         

Toulouse (2e chambre, section 2), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Toulouse 31, dont le siège est [Adresse 3], En présence de : 1°/ la société Caviglioli-Baron-Fourquie

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2020, la SCI Floradri, représentée par Me Caviglioli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2020 par lequel

et notamment : - un jugement du 11 avril 2019 ouvrant une procédure de redressement judiciaire, - un jugement du 31 octobre 2019 prononçant la conversion en liquidation judiciaire, Me [K] (SCP Caviglioli

SOCIÉTÉ FORGES THERMAL, représentée par Me [N] de la SCP CAVIGLIOLI-[N]-FOUQUIE, en qualité de mandataire ad'hoc de la SA FORGES THERMAL, domicilié [Adresse 1], Immatriculée au registre du commerce et

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 28 et 31 mai 2021 et le 15 mai 2022, la SARL Autocars Santini et Santini, représentée par Me Caviglioli, demande au tribunal

Par acte du 29 décembre 2025, elle a fait assigner la SCP Caviglioni [R] Fourquie 'CBF Associés', le ministère public et la SELARL MJ [I] & Associés en référé devant la première présidente de la cour d'appel

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCP Caviglioni-Baron-Fourquié de son intervention ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 décembre