29 Mai 1994 à CERISY BELLE ETOILE à laquelle devait participer Monsieur X... et Y... en leur qualité d'artistes.

avait certifié les comptes de l'exercice 1994 et abandonné le 27 juin 1995 la procédure d'alerte qu'il avait déclenchée le 8 juin précédent ; qu'en retenant que le commissaire aux comptes a refusé de certifier

parc d'activités de Cerisé la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de la résidence " le Temps des Cerises " a demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation de

Des observations présentées pour Le nouveau syndicat libre de la Pointe Cerisier et autres ont été enregistrées le 29 mai 2024. Vu les autres pièces du dossier.

, dans la description du contexte initial du projet, des activités agricoles affectées, qu'elle qualifie d'enjeu revêtant une sensibilité forte, et relève, dès ce stade, la présence d'un verger de cerisiers

nouveau ; que face à l'insistance de ses voisins au travers de la mise en demeure qu'ils lui ont fait adresser le 6 mai 2025 - la seule qu'il ait jamais reçue - il s'est résigné à faire élaguer un cerisier

Le 30 avril 2016, l'association La Cerisaie a interjeté appel de cette décision.

procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 21 juin 2021, 7 janvier 2022, 15 juin 2022, 5 septembre 2022, 10 janvier 2023 et 17 avril 2023, Mme A B et l'association Sauvons les cerisiers

amples conclusions, Rappelle que l'exécution provisoire est de droit, Condamne la SCEA de la Cerise du Plateau aux dépens ». *** La société De la cerise du plateau a relevé appel le 9 juillet 2024

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort (tribunal de commerce de Bordeaux, 9 octobre 2012), que la société Cerise

et Mme O... se sont engagés « à se satisfaire du remboursement de 1030,32 euros correspondant aux frais de devis et de réparation par Art et Portails, à effectuer la dévitalisation de la souche du cerisier

GREFFIER : Audrey CERISIER COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe D... : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel G... : CONSEILLER Michèle E...

ne laissait penser qu'au moment de l'acte de vente passé devant le notaire, elle pouvait avoir été privée de discernement et avoir subi les pressions de son concubin et qu'aucun médecin ne venait certifier

médicaments prescrits ; que nonobstant la présentation de ces ordonnances aux autorités militaires, il n'était pas exempté du service national ; "alors, de première part, que faute d'attester ou de certifier

remboursement en espèces, dans la mesure où la société Maurin ne pouvait se permettre d avoir une double comptabilité, qu il existait un comptable dans l entreprise, et qu un expert comptable était chargé de certifier

il le lui était demandé, si le montant du passif alors existant et révélé par les documents connus des deux parties n'était pas très largement supérieur, ce qui rendait impossible l'engagement de certifier

administratif de Paris transmet, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par la SOCIETE CARLO CERINI