A B, représenté par Me Chambaret, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2021 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le

A B, représenté par Me Chambaret, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2021 du préfet de la Haute-Garonne portant refus de séjour, obligation

A, représenté par Me Chambaret, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 11 février 2021 ; 3°) de mettre à la charge

Par des mémoires enregistrés le 7 mars 2022, le 13 avril 2022 le 4 mai et le 10 mai 2022, la commune de Puéchabon, représentée par Me Chambaret, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1604180

B A, représenté par Me Chambaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 septembre 2023 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, ainsi que

C, représenté par Me Chambaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2024 du préfet de la Haute-Garonne rejetant sa demande d'admission exceptionnelle au séjour, lui faisant obligation

en application des dispositions des articles 450 à 453 du Code de Procédure Civile, les parties préalablement avisées, Condamne Mme [H] [F] à payer au syndicat des copropriétaires de la résidence Champarey

X... à payer à la SCI résidence Champerret à Paris 9e la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M.

[F] [M], domicilié [Adresse 1] [Adresse 2], a formé un pourvoi le 16 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre4-1), dans le litige l'opposant à l'association

la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 février, 1er, 6 mars et 3 avril 2023, le dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, Mme A B, représentée par Me Nicolas Chambaret

A B, représenté par Me Chambaret, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre immédiatement l'exécution de l'arrêté du préfet

société Eurotec France, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 30 mars 2026 contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2026 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre4

Assistés, lors des débats de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier. En présence de : Monsieur Alexandre KLING, substitut, représentant le Ministère public.

SAUVETON, BARROT ET CHAMBARD, CONSEILLERS, QUI EN ONT DELIBERE ; QUE, DE CES CONSTATATIONS, IL RESULTE QUE LA DECISION ATTAQUEE, QUI N'A PAS ETE RENDUE PAR UN DES JUGES QUI AVAIT ASSISTE A L'AUDIENCE

Mme, [H], [T], domiciliée, [Adresse 1], a formé un pourvoi le 13 octobre 2025 contre l'arrêt rendu le 30 avril 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre1-8), dans le litige l'opposant : 1°

Louis B..., demeurant à Chamaret à Grignan (Drôme), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1987 par la cour d'appel de Grenoble (1ère chambre), au profit : 1°/ de M. Joseph Y..., demeurant ...

[Y] [T], domicilié [Adresse 4], a formé un pourvoi le 8 août 2022 contre l'arrêt rendu le 9 juin 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre2), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Mme [V] [O] épouse [K], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 5 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 5 mai 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre1-5), dans le litige l'opposant à Mme

[T] [Y], domicilié [Adresse 4], [Localité 1], a formé un pourvoi le 29 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre1-8), dans le litige l'opposant

.-19370 CHAMBERET représenté par Me Dominique VAL, avocat au barreau de CORREZE APPELANT d'un jugement rendu le 23 DECEMBRE 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE LA GAILLARDE ET : Madame