Yvon, Marc et Pascal Chambaut, associés de ces sociétés, ont, par acte sous seing privé du 8 mars 1986, vendu à la société Jardins et Bois différentes parcelles de terrain appartenant respectivement à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société IPS Champerret, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Chambard, greffier : Mme Audrey, alors, selon le moyen, que lorsqu'il résulte des mentions d'une décision que le greffier faisait partie de la juridiction sans aucune distinction avec le magistrat, le

X..., administrateur judiciaire, demeurant ... (2e), pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société anonyme Chambard, 2°/ La société Chambard, société anonyme dont le siège est

Y..., dont il résultait que l'objet n'était pas neuf, ainsi que les déclarations concordantes des témoins Chambert et Lacroix devant la police judiciaire ; "et alors que la cour d'appel a dénaturé le

septembre est de 175,73 m² ; le certificat GENERAL SERVICES CONTROLES du 5 octobre 2007 est ainsi libellé ; « entrée 6,70 m², hall 15,09 m², dégagement 14,87 m², séjour 35,96 m², bureau : 13,48 m², chambre1

Ce certificat Foncier Expertise du 6 janvier 1999 est ainsi libellé : entrée 6,70 m², hall 12,70 m², dégagement 12,10 m², séjour 35,90 m², bureau 12,90 m², chambre1 14 m², chambre2 11,10 m², chambre3

étant David Y..., voulait un rapport sexuel complet pour 300 francs ; qu'elle était montée dans la voiture à l'avant droit et avait dirigé le conducteur au premier sous-sol du parking de la Porte Champerret

de Ville, 75004 Paris et les bureaux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1994 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre, section A), au profit de la société civile immobilière (SCI) Champerret

63000 CLERMONT-FERRAND Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [T] [E] né le 01 Juillet 2005 à CLERMONT FERRAND (63000) 3 rue des 4 Versannes Pontmord 63200 CHAMBARON

à Me Chambaret de la somme de 700 euros.

A... au bénéfice de l’aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Chambaret à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, ce dernier versera à Me Chambaret une somme de 1 000

Il y a lieu, sous réserve que Me Chambaret, avocat de Mme D, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Chambaret de

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Chambaret, avocat de M.

VU LA REQUETE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA DEMOISELLE Z..., DEMEURANT A CHAMARET, GRIGNAN DROME , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL LES

d'incendier l'auberge ; que les circonstances du sinistre, les explications et le comportement de Michel Y..., permettaient d'affirmer qu'il était bien l'auteur de l'incendie volontaire de l'auberge la Chabanette

leur plainte, par acte sous seing privé en date du 10 décembre 1990 signé à Paris, Christian X... s'était engagé à acquérir les 10 000 actions de 100 francs de la société Groupe des Assurances de Champeret

Z... a donné sa démission, et que le 3 août 1979, le conseil d'administration a mis fin aux fonctions de directeur général de Chambrette et lui a retiré celles de directeur technique et commercial ; que

Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, Attendu que la Cour d'appel a condamné la Direction générale des impôts à payer des indemnités à la "Société Méridionale Falandry et Chambaret"

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de sauvegarde de la tour de Chamaret et l'association pour la protection du Pays de Grignan et de l'Enclave des Papes ont